Mustapha Baitas présente les nouvelles mesures pour réformer le système pénitentiaire

La politique pénale est un levier clé pour faire face au défi complexe de la surpopulation carcérale, a déclaré Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. En effet, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, Baitas a mis en lumière le rôle crucial des employés de l’administration pénitentiaire dans le maintien de l’ordre en prison. Il a souligné la nécessité d’améliorer leurs conditions de travail et de vie afin de renforcer leur engagement dans la réhabilitation des détenus et la gestion professionnelle des établissements pénitentiaires.

Dans ce contexte, le ministre a présenté le décret n° 2.24.1096, adopté le 19 décembre 2024, comme une étape majeure dans la réforme du statut des fonctionnaires pénitentiaires. Ce texte réorganise la hiérarchie des cadres et des grades au sein de l’administration, avec l’instauration de plusieurs catégories, notamment le cadre de surveillant pénitentiaire, structuré en quatre grades, le cadre de chef des pénitenciers, comprenant quatre niveaux, et le cadre de contrôleur général, constitué d’un grade unique subdivisé en quatre niveaux.

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Il faut noter que cette révision s’accompagne d’un nouveau système de progression basé sur des critères de mérite, de performance et de compétences professionnelles. Les employés issus de cadres communs interministériels auront également la possibilité de s’intégrer dans cette nouvelle structure sur demande. Par ailleurs, l’administration s’ouvrira au recrutement de médecins et d’ingénieurs pour répondre aux besoins spécifiques du secteur.

Dans ce sens, Baitas a annoncé une revalorisation des indemnités versées aux employés de l’administration pénitentiaire, incluant des primes liées à l’encadrement, aux qualifications, aux risques et aux charges spécifiques de leurs fonctions. Il a insisté sur l’importance de réformer la politique criminelle pour traiter durablement la surpopulation carcérale.

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À cette occasion, Mustapha Baitas informe que le gouvernement travaille sur la révision du Code pénal, qui sera prochainement présenté au Parlement, ainsi qu’à la réforme des procédures pénales et à l’introduction de peines alternatives. Ces mesures visent à réduire significativement le nombre de détenus en favorisant de nouvelles approches de justice.

Le ministre a de plus évoqué la rationalisation des carrières administratives et des processus de recrutement, de formation et de discipline. Ces réformes intègrent des normes sécuritaires strictes, notamment sur le port de l’uniforme et d’autres obligations spécifiques.