Les bourses universitaires octroyées sur la base du «mérite social»

Le Conseil du gouvernement a adopté, le jeudi 6 juillet, le projet de décret n° 2.23.564 fixant les conditions et les modalités de versement aux étudiants des bourses d’études. Il a aussi fixé les éléments à présenter à l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC) des crédits réservés à ces bourses.

Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Abdellatif Miraoui, ce projet intervient en application des orientations gouvernementales visant à améliorer les mécanismes de ciblage des catégories bénéficiant des programmes sociaux.  Il met ainsi à profit les possibilités offertes par le Registre social unifié et l’Agence nationale des registres, indique un communiqué du ministère chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du Plan national d’accélération de la transformation de l’écosystème d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Il s’agit notamment des mesures concernant la facilitation de l’accès à l’enseignement supérieur et l’encouragement de la mobilité entre les institutions d’enseignement supérieur.

À noter que ce projet stipule aussi que les étudiants inscrits en vue d’obtenir des diplômes d’enseignement supérieur publics avant la date de publication de ce décret peuvent bénéficier des bourses d’études prévues par le décret.

L’inscription au RSU obligatoire

L’une des nouveautés introduites dans ce texte est l’obligation d’inscription au Registre national de la population (RNP) et par extension au Registre social unifié (RSU) pour les bourses de première catégorie. C’est-à-dire les bourses du premier cycle (licence, licence professionnelle, médecine, pharmacie, médecine dentaire, classes préparatoires, cycle d’ingénieur, ESI, BTS/DUT). Les bourses de la seconde catégorie (master) et de la troisième catégorie (doctorat) ne sont, par contre, pas concernées.

Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, datée du 4 mai dernier, invitait les Directeurs des Académies régionales de l’éducation et de la formation, à s’engager dans les campagnes de communication déployées pour sensibiliser les citoyens de s’inscrire au RNP et RSU. Surtout les familles qui veulent bénéficier du programme Tayssir (aide à la scolarisation des enfants) et des bourses universitaires.

Pour rappel, le montant des bourses du premier cycle au Maroc est de 6.334 DH annuellement pour la bourse complète, alors que la «demi-bourse» s’élève, quant à elle, à 3.167 DH, selon l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles. Concernant les étudiants en master ou inscrits dans un cycle de doctorat, leurs bourses sont, respectivement, de 7.334 DH et 12.154 DH par an. Le règlement des mandats est opéré de manière trimestrielle.

Une sélection sur la base du ‘mérite social’

Par ailleurs, parmi les dispositions qui figurent dans ce projet de décret, l’on note l’attribution à une commission nationale le pouvoir de trancher sur l’attribution des bourses d’études de la première catégorie. Actuellement, ce sont les commissions provinciales qui possèdent cette autorité.

Cette commission, présidée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et composée de représentants des autorités gouvernementales concernées (Intérieur, Finances, éducation nationale, Formation professionnelle), définira désormais le seuil d’éligibilité de chaque province.

«L’éligibilité à ce type de bourses se fait sur la base du ‘mérite social’ lequel sera dorénavant estimé par un scoring RSU, au lieu des revenus des tuteurs, actuellement en application. La nouvelle commission communiquera une première liste nationale des étudiants éligibles, et ce, à l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles que ce dernier enregistrera dans sa base de données», explique à nos confrères de Médias 24 le responsable des bourses au sein de l’ONOUSC, Mohamed Benzouina. «L’Office procèdera au versement de ces bourses dès l’achèvement de la vérification de l’inscription des concernés dans l’un des établissements universitaires nationaux», poursuit-il.

Les autres critères sont maintenus inchangés, à savoir : être âgé au maximum de 26 ans, être inscrit dans un établissement universitaire public, être inscrit au titre de l’année universitaire suivant l’année de demande de la bourse, renouvellement régulier de l’inscription sur le portail minhaty.ma).

Une bourse spéciale dans le cadre de la mobilité

L’autre nouveauté prévue par le projet de décret est la création d’une bourse spéciale pour la mobilité entre établissements d’enseignement supérieur publics. Le nombre et la valeur des bourses spéciales, ainsi que les modalités de leur versement, seront fixés chaque année sur la base d’une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées de l’enseignement supérieur et des finances.

Médias24 précise par ailleurs que la bourse dédiée à la mobilité concerne les étudiants tous cycles confondus inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur publics ayant conclu une convention de coopération. Les étudiants souhaitant prétendre à cette bourse doivent répondre à deux critères : avoir validé au moins deux semestres d’études dans leur établissement originel et disposer d’un projet d’étude, de recherche ou de formation nécessitant l’utilisation des ressources et des infrastructures disponibles dans l’établissement d’enseignement supérieur public hôte.

600.000 bourses à l’horizon 2030

En réponse à une question autour de «la généralisation des bourses universitaires», émanant du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, a reconnu, en janvier dernier, qu’il reste encore énormément à faire. À noter qu’un effort appréciable a été fourni pour parvenir, cette année, au nombre de 421.000 bourses, en hausse de 20.000 bourses en comparaison avec l’année précédente.

Miraoui a estimé que «les bourses ne peuvent être systématiquement octroyées à toutes les catégories d’étudiants, dont le nombre total s’élève actuellement à 1,240 million dans les différentes institutions et filières». Il admet néanmoins qu’elles doivent être octroyées à un nombre plus large d’étudiants, à condition de justifier leur situation sociale. Le gouvernement ambitionne d’octroyer, selon Miraoui, pas moins de 600.000 bourses à l’horizon 2030, et ce, si le nombre des étudiants reste stable.