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Le Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de « Pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Ensuite, le Conseil étudiera deux projets de décret. Le premier fixe le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles. Le second, quant à lui, modifie et complète le décret concernant l’application des dispositions de la loi portant Code de la route relatives à l’enseignement de la conduite, ajoute le communiqué.
Enfin, le Conseil examinera des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
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