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Le Conseil de gouvernement du jeudi 9 février examinera trois projets de décret. Le premier complète le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet est afférent à la délégation de pouvoir et de signature. Quant au troisième projet, il fixe les règles et modalités d’organisation des concours d’accès à la fonction publique, précise la même source.
Par la suite, le Conseil examinera la convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée le 2 février 2022 à Paris et signée par le Maroc le même jour, avec un projet de loi approuvant la convention concernée.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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