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Le Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Ensuite, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale autour de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé nationale, ainsi qu’une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la sensibilisation à l’économie d’énergie.
En outre, le Conseil examinera un projet de loi fixant le nombre d’administrateurs indépendants, les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques, précise la même source.
Il examinera également deux projets de décrets. Le premier modifie le Dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, tandis que le deuxième définit les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou les exposer à un danger.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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