La DGSN et l’Agence judiciaire du Royaume signent un accord de partenariat
La convention a été signée par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la DGSN et de la DGST, et Abderrahman Lamtouni, représentant de l’Agence judiciaire du Royaume © DGSN
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La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l’Agence judiciaire du Royaume ont signé, mercredi 26 février 2025, un accord de partenariat au siège du ministère de l’Économie et des Finances. Cette convention vise à renforcer la coopération et la coordination en matière de défense des intérêts de l’État devant la justice, de gestion et de prévention des contentieux, ainsi que de développement des compétences juridiques.
Signée par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la DGSN et de la DGST, et Abderrahman Lamtouni, représentant de l’Agence judiciaire du Royaume, cette convention établit un cadre de référence pour organiser et structurer la collaboration entre les deux institutions sur des questions d’intérêt commun.
Une cartographie des risques
Selon un communiqué conjoint, l’accord prévoit notamment un renforcement du suivi des contentieux impliquant la DGSN, une cartographie des risques et la mise en place de mécanismes de prévention. Il engage également les parties à améliorer la coopération scientifique et à développer les capacités des ressources humaines grâce à des formations et des échanges d’expertise.
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L’un des volets essentiels de cet accord concerne la protection des policiers victimes d’agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leurs fonctions. Il garantit la mise en œuvre du principe de « protection de l’État » en faveur des agents de la sûreté nationale, assurant ainsi leur droit à une assistance juridique et judiciaire en cas d’incidents.
Pour garantir la mise en œuvre efficace de cet accord, une commission de pilotage sera créée. Elle aura pour mission d’élaborer des programmes de travail conjoints et de définir les grandes orientations du partenariat. Cette commission sera épaulée par une équipe technique chargée du suivi opérationnel des initiatives adoptées et de la conception de nouveaux projets de coopération.
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