Investissements : pour réussir, une gouvernance territoriale et unifiée

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, ce mercredi à Rabat, la première Commission nationale des investissements. La tenue de cette commission a été instituée par la nouvelle Charte de l’Investissement, cinq mois après sa publication. Cette dernière marque une étape nouvelle dans l’opérationnalisation de ladite Charte et s’est soldée par l’approbation de 21 conventions et avenants pour 76,7 milliards de DH (MMDH). Cela correspond à la création de 5.728 emplois directs et 14.707 indirects, précise un communiqué de la chefferie du gouvernement.

«Le gouvernement, conformément aux Hautes orientations royales, a accordé, dès le début de son mandat, une importance majeure à la définition et à la mise en œuvre de la nouvelle politique de l’État en matière d’investissement, eu égard à son rôle de moteur du développement économique du Royaume, mettant l’accent sur l’attachement du gouvernement à consacrer l’attractivité de l’économie nationale pour les investissements nationaux et étrangers et à renforcer le positionnement économique de notre pays», explique la même source.

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La tenue de cette première Commission souligne, en effet, l’importance accordée par l’exécutif à la gouvernance unifiée et territorialisée. Il s’agit du 3e pilier majeur sur lequel est axée la feuille de route 2023-2026 pluriannuelle définie à l’issue de la dernière conférence nationale de l’environnement des affaires.

Celle-ci a pour mission de ratifier les projets et les conventions d’investissement dans le cadre du dispositif de soutien principal, d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, et de statuer sur le caractère stratégique des projets d’investissements relatifs au soutien spécial.

Elle est également chargée de suivre la mise en œuvre des dispositions de cette loi-cadre et des textes pris pour sa mise en œuvre. Et elle s’occupe de proposer toute mesure susceptible d’encourager l’investissement et de renforcer l’attractivité du Royaume. À travers ces dispositions, le gouvernement vise à activer le soutien principal à l’investissement et le soutien spécial appliqués aux projets d’investissement à caractère stratégique.

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La loi-cadre n°03.22 en tant que Charte de l’investissement remet, en effet, à plat – en abrogeant la charte précédente (loi-cadre n° 18-95 du 8 novembre 1995) – l’ensemble des soutiens aux investissements et dessine la politique industrielle du royaume. La charte a été conçue avec une vision claire : «…qu’elle soit transparente et facilement lisible par l’investisseur, qu’elle soit très attractive et que les critères d’éligibilité et les primes soient objectives et ne laissent aucune place à l’interprétation. Cette charte de l’investissement s’adresse, pour la première fois, à tous les investissements, petits et grands, et à tous les investisseurs, étrangers comme nationaux», a expliqué Hicham Chaoudri, directeur de l’investissement au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

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La réduction des disparités territoriales pour l’essor du Royaume

En ce sens, le gouvernement a opéré une transformation de la Commission des investissements en une Commission nationale des investissements dotée de prérogatives étendues. Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance unifiée autour du chef du gouvernement et décentralisée, il est permis pour la première fois la préparation et l’approbation d’accords d’investissement à l’échelle régionale.

«La gouvernance va être répartie de sorte à répondre aux objectifs de décentralisation. Les décisions vont être précises au niveau des régions», expliquait Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. Sur ce point, le ministre avait indiqué que les Centres régionaux d’investissement (CRI) changeraient de tutelle pour passer du giron de l’intérieur à celui du chef du gouvernement, en tant que Centres régionaux unifiés d’investissement (CRUI).

Ainsi, les projets de conventions d’investissement sont approuvés et signés par la Commission nationale, lorsque le montant total du projet dépasse 250 millions de DH (MDH). En deçà, c’est à l’échelle régionale que ceux-ci sont approuvés. Une manière pour l’exécutif de renforcer la mission des Centres régionaux d’investissements.

«Pour la première fois, il y a une volonté de déconcentrer les décisions liées à l’acte d’investir. Ainsi, dans les mois à venir, tous les projets d’investissement de moins de 250 MDH seront élaborés, approuvés et signés au niveau de chaque région», a détaillé le directeur de l’investissement au ministère.

Une occasion pour «les territoires de jouer un rôle important et de se rapprocher du tissu industriel local», a expliqué Mohcine Jazouli, lors de la présentation du bilan d’étape de la nouvelle Charte d’investissement devant la Chambre des conseillers, tenue mercredi dernier.

Par ailleurs, les Marocains du monde ont désormais aussi accès à un desk MDM pour faciliter leurs investissements.

La Charte oriente, en effet, la politique industrielle du Royaume et cherche, à travers cette déconcentration des décisions, à orienter les investissements vers les régions moins favorisées plutôt que les grands pôles économiques.

La création de l’emploi, au cœur de la Charte de l’investissement

Si un des principaux objectifs de cette nouvelle Charte est de réduire les disparités entre les régions, les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attractivité des investissements, le principal objectif est la création d’emplois stables et pérennes. Cette affirmation émanait, en février dernier, d’Hicham Chaoudri, directeur de l’investissement au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, dans un entretien accordé au Matin.

La nouvelle charte a donc été conçue pour inciter le secteur privé à investir plus et à investir mieux.

— Hicham Chaoudri, directeur de l’investissement au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

«Le niveau d’investissement dans notre pays est parmi les plus élevés au monde, mais son rendement demeure faible puisqu’il est porté majoritairement par le secteur public et qu’il est notamment orienté vers des secteurs peu créateurs de valeur ajoutée et d’emplois. Cet investissement public a permis au Maroc de bâtir, pendant deux décennies, des infrastructures aux standards internationaux. Toutefois, il est devenu aujourd’hui impératif de donner le relais à l’investissement privé et d’améliorer son impact sur la croissance économique», expliquait-il.

Un soutien sur plusieurs niveaux

Et en matière de critères, pour pouvoir prétendre aux aides, l’investisseur devra créer de l’emploi. Selon les détails du décret, le dispositif de soutien principal comprend trois catégories : la prime commune, la prime territoriale et la prime sectorielle. Celles-ci peuvent être cumulées dans la limite de 30% du montant de l’investissement éligible au soutien et 30 MDH comme plafond maximum pour les investissements dans le secteur de la production d’énergies renouvelables.

«L’un des axes de cette Charte encourage les TPME à investir. En effet, celles-ci regroupent l’essentiel du tissu économique marocain, mais ne contribuent qu’à hauteur de 4% de l’investissement privé au Maroc. Les incitations et les primes à l’investissement prévues dans cette nouvelle Charte qui peuvent atteindre jusqu’à 30% non plafonnés du montant de l’investissement est une avancée majeure pour améliorer le climat des affaires et inverser le paradigme en matière d’investissement», expliquait Abdelkader Boukhriss, membre du Conseil d’Administration au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et président de SFM Conseil.

L’éligibilité est limitée à deux types de projets. Les projets qui détiennent un investissement, dont le montant total est supérieur ou égal à 50 millions de DH (MDH), et dont le nombre d’emplois permanents qui seront créés est compris entre un seuil déterminé par arrêté du chef du gouvernement et plafonné à 149 emplois. Et les projets d’investissement qui permettent 150 emplois permanents au minimum, sans aucun seuil fixé pour le montant d’investissement.

Les primes communes sont déterminées en fonction des critères relatifs au nombre d’emplois permanents, à l’approche genre, aux métiers d’avenir ou aux activités de mise à niveau, au développement durable et à l’intégration locale.

La charte détaille cinq types de primes communes cumulables, à savoir :

1. Le montant de la première peut aller de 5 à 10% de l’investissement et se rapporte aux emplois créés et au capital engagé
2. Une seconde prime est liée au genre et s’élève à 3% si la masse salariale féminine dépasse 30% du total
3. Un troisième type de prime porte sur les «métiers d’avenir» (biotech, 5G, automobile, véhicule électrique, fintech, aéronautique, ferroviaire…) et s’élève à 3%
4. Une quatrième prime se rapporte à des critères de développement durable (économie d’énergie, énergies renouvelables, etc..), l’entreprise devant obligatoirement mettre en place de mesures d’économie ou de recyclage de l’eau pour y prétendre
5. La cinquième prime, de 3% également, porte sur le niveau d’intégration locale.

Les primes territoriales, quant à elles visent à renforcer l’attractivité des investissements dans les régions et préfectures et à réduire les disparités territoriales. Car le constat est clair : les investissements privés sont concentrés à plus de 60% dans l’axe Casablanca-Rabat-Tanger. Or le potentiel en matière d’investissement dans les autres régions est considérable.

«À cet effet, la charte de l’investissement prévoit des primes territoriales pouvant aller jusqu’à 15% du montant total de l’investissement si le projet est réalisé dans des provinces ou préfectures accusant un retard en matière de développement humain», précisait Hicham Chaoudri.

Les provinces et préfectures seront réparties en trois catégories selon des critères objectifs. La liste des provinces et préfectures par catégorie est fixée par arrêté du chef du gouvernement, sur proposition du ministère de l’Intérieur.

Les primes sectorielles, elles, s’élèvent à 5% du montant des investissements pouvant bénéficier des subventions pour tous les projets dans les secteurs prioritaires tels que l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’industrie culturelle, le digital, les énergies renouvelables, le recyclage et la valorisation des déchets, la logistique et le transport, et la migration des services.

Parmi ses prérogatives, la Commission nationale peut attribuer le caractère stratégique à tout projet d’investissement dont le montant total est égal ou supérieur à 2 MMDH. Le dispositif de soutien permet de négocier des privilèges spécifiques dans un cadre contractuel, si des critères spécifiques sont rencontrés.

La Commission considère pour l’octroi au moins l’un des critères suivants :

• contribuer de manière effective à assurer la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou sanitaire du Maroc ;
• avoir un impact significatif sur le nombre d’emplois directs ou indirects à créer ;
• avoir un impact considérable sur le rayonnement économique et le positionnement stratégique du Maroc à l’échelle régionale, continentale ou internationale ;
• avoir des effets d’entraînement sur le développement d’écosystèmes sectoriels ou d’activités sectorielles ;
• contribuer de manière significative au développement et à l’appropriation des technologies d’avant-garde.

À ces projets, le dispositif de soutien spécifique est applicable.