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À l’occasion de Aïd Al Mawlid, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 672 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice ce samedi 8 octobre.
508 bénéficiaires de la grâce royale sont en détention. Ils se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 488 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 155 personnes et se répartissant comme suit:
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 72 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes
Le Souverain a également accordé sa grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme qui ont obtenu l’approbation royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques, rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Il sont au nombre de 9 personnes et, se répartissant comme suit:
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Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 05 détenus.
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Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
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