Expropriation : l’Algérie accuse le Maroc de manœuvres provocatrices

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch aurait franchi un pas audacieux susceptible d’intensifier les frictions diplomatiques avec l’Algérie en approuvant l’expropriation de propriétés appartenant à l’État algérien. Cette mesure, recommandée par le ministère de l’Économie et des Finances et validée après concertation avec le ministère de l’Intérieur, vise officiellement à élargir les installations du ministère des Affaires étrangères à Rabat, sous le prétexte d’«utilité publique» tel que stipulé par la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.

Les détails de l’expropriation

L’opération d’expropriation concerne un ensemble de biens précis. Ceux-ci incluent un terrain de 619 m², une bâtisse bifamiliale avec des bureaux au rez-de-chaussée s’étendant sur 630 m², ainsi que la «Villa du Soleil levant», qui occupe 491 m². Il est à noter que cette action ne s’étend pas au bâtiment de l’ambassade algérienne.

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Parallèlement, la décision enveloppe l’acquisition de trois vastes propriétés détenues par des citoyens marocains. Il s’agit  majoritairement de villas dans le quartier Hassan de Rabat, avec des superficies allant de 542 à 1.149 m². La mise en œuvre de ce décret a été confiée aux soins du ministère de l’Économie et des Finances ainsi qu’au directeur des domaines de l’État.

Selon une annonce parue le 13 mars dans le Bulletin officiel des annonces légales, les individus et entités affectés par l’expropriation initiée par le gouvernement ont un délai de deux mois pour soumettre leurs objections ou observations. Un registre destiné à recueillir ces retours sera accessible au public à la mairie de Rabat, durant les heures ouvrables.

Réactions algériennes

L’Algérie a exprimé, le dimanche 17 mars, une ferme condamnation face à ce projet. Elle y voit un acte provocateur. Dans un communiqué émanant de son ministère des Affaires étrangères, Alger a promis une riposte adaptée à ce qu’elle considère comme une escalade de tensions de la part du Maroc. Cette décision marocaine est perçue comme une atteinte directe aux conventions internationales. Alger cite notamment la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui prévoit le respect et la protection des représentations diplomatiques.

L’Algérie accuse le Maroc de violer les normes internationales et les pratiques de respect des ambassades. Le voisin de l’Est affirme que le projet d’expropriation s’écarte des obligations imposées par la convention de Vienne. Face à cette situation, l’Algérie se dit prête à mobiliser tous les moyens légaux à sa disposition, y compris au niveau des Nations Unies, pour défendre ses intérêts.

Face à cette situation tendue, Chakib Khiari, un spécialiste du droit international, a rappelé que la procédure d’expropriation devait se conformer à la législation marocaine. Celle-ci prévoit une compensation équitable pour les propriétés expropriées. Il a également souligné, via sa page Facebook, l’importance du respect de la Convention de Vienne vis-à-vis des relations diplomatiques de 1961. Celle-ci protège la sacralité des sites diplomatiques contre toute expropriation non consentie.

Khiari a expliqué que, si bien que certaines circonstances exceptionnelles peuvent autoriser l’État hôte à intervenir dans les propriétés consulaires, comme en cas d’urgence, toute expropriation doit éviter de perturber les activités consulaires et garantir une compensation juste et immédiate à l’État propriétaire.

Escalade diplomatique et réactions officielles

Dans ce contexte tendu, l’ambassadeur algérien a été officiellement démis de ses fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Rabat, comme rapporté dans un communiqué du gouvernement algérien. Son retour au Maroc semblait d’ailleurs improbable après son rappel par l’Algérie le 25 août 2021. Cette décision survient dans un climat de vives accusations de la part de l’Algérie. Ce dernier reproche au Maroc des actes hostiles à l’encontre de sa souveraineté. Le pays va jusqu’à invoquer des actions menées par les services de sécurité marocains et des campagnes de propagande.

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Le ministère marocain des Affaires étrangères a rapidement réagi à ces allégations. Le département de Nasser Bourita a qualifié les prétextes de l’Algérie d’«absurdes» et exprimé son regret face à la rupture unilatérale des relations diplomatiques. Le Maroc se positionne comme un partenaire fiable pour le peuple algérien. Malgré cette séparation jugée «complètement injustifiée» et attribuée à une stratégie d’escalade de la part de l’Algérie, incluant l’interdiction pour tout appareil marocain, militaire ou civil, de traverser son espace aérien.

Analyse stratégique de l’expropriation marocaine par Abderrahim Manar Slimi

Cette manœuvre a été défendue par Abderrahim Manar Slimi, politologue et président du Centre atlantique des études stratégiques, comme une action souveraine alignée sur la législation nationale, malgré les potentielles répercussions sur les liens déjà tendus avec l’Algérie. Il a aussi évoqué, sans établir de corrélation directe, la saisie en 1975 par l’Algérie des biens de familles marocaines expulsées, soulignant un historique complexe de relations bilatérales.

À noter que l’ambassade algérienne n’est pas concernée par cette procédure, ce qui met en relief l’objectif déclaré de l’expansion, dans un contexte où le Maroc cherche à renforcer son statut de puissance régionale. Cette initiative révèle ainsi les multiples dimensions – territoriales, légales, et diplomatiques – qui façonnent les interactions entre les deux voisins maghrébins.