Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021.
Le conseil a indiqué, mercredi 1er juin, dans un communiqué, que ce recueil est constitué de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle).
Ce nombre s’ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien https://www.cspj.ma, souligne la même source.
Le conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue. Il a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, note le communiqué.
Cette initiative s’inscrit en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026. Il s’agit en particulier des procédures 93 et ??94. Celles-ci portent sur l’unification de la jurisprudence judiciaire, l’activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut la même source.
Temps de lecture : 2 minutes
Villes sans bidonvilles, où en sommes-nous ?Le programme « Villes sans bidonvilles », lancé en 2004 par le gouvernement marocain pour réduire le déficit en logements et lutter contre l… |
Étude : les jeunes Marocains face aux défis de l’employabilitéLa Youth Africa Foundation, une organisation à but non lucratif, vient de publier l'édition 2024 de son étude sur l'employabilité des jeunes… |
Santé : grève dans le public les 7 et 8 maiLes centrales syndicales ont dévoilé un calendrier de mobilisation graduelle, débutant par une cessation générale nationale de 48 heures des… |
Aïd al-Adha 1445 : trois millions de têtes de bétail prêtes pour la célébrationLors d'une session à la Chambre des représentants, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et… |
Services consulaires : généralisation des systèmes de «Rendez-vous» et du «eTimbre» pour les MREDepuis le 1er avril, les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Royaume (MDPC) ont généralisé les systèmes de «Rendez-vous» et de «… |
Centre de Casablanca : l’interdiction de circulation des poids lourds bientôt en vigueurFace aux encombrements persistants à Casablanca, le Conseil municipal a opté pour une stratégie drastique : interdire l'accès des poids lour… |
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |