Cour des comptes : radiographie des finances publiques

L’objectif principal du rapport, selon un communiqué de la Cour, est d’enrichir le débat public sur la gestion des affaires publiques tout en consacrant la transparence et la responsabilité. Structuré en trois volets principaux, il couvre les travaux juridictionnels, l’amélioration de la performance de la gestion publique, ainsi que les activités de support et la coopération internationale.

Premier volet : l’exigence de reddition des comptes

Ce premier volet met le doigt sur les résultats des travaux des juridictions financières. En matière de vérification et de jugement des comptes, 3.951 arrêts et jugements ont été rendus, dont 3.190 actes de décharge et 761 mises en débet, totalisant 54,9 millions de dirhams. Par ailleurs, les juridictions ont enregistré le remboursement de 28,2 millions de dirhams avant la clôture des procédures.

Concernant la discipline budgétaire et financière, 86 arrêts ont été émis, incluant 62 sanctions pécuniaires pour un montant total de 5,1 millions de dirhams, accompagnées de remboursements atteignant 9,15 millions de dirhams. À cela s’ajoutent 16 dossiers déférés au Procureur Général près la Cour de cassation pour des suspicions à caractère pénal.

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Le rapport souligne aussi un impact positif des mesures correctives prises par plusieurs organismes publics avant même l’aboutissement des procédures juridiques, générant des retombées financières estimées à 139 millions de dirhams et des effets sociaux, environnementaux et organisationnels intéressants.

Le contrôle des patrimoines et le financement des partis

Durant la période analysée, 15.876 déclarations ont été reçues, tandis que 340 contrevenants ont régularisé leur situation suite aux mises en demeure. Une évaluation du dispositif a conduit à des recommandations pour rendre ce système plus efficace et objectif.

Sur le plan politique, la Cour a audité les comptes des partis, exigeant la restitution de 22 millions de dirhams non justifiés ou non utilisés. Elle a également poursuivi 21 élus locaux pour non-dépôt des comptes de campagnes électorales, tout en signalant 474 candidats au ministère de l’Intérieur pour inéligibilité.

Deuxième volet : améliorer la gestion publique

Dans ce segment, la Cour évalue des réformes structurantes telles que la régionalisation avancée, la protection sociale et la réforme fiscale. Bien que des progrès aient été réalisés, des retards persistants compromettent l’atteinte des objectifs.

Quatre missions d’évaluation ont porté sur des secteurs critiques comme l’énergie, l’analphabétisme, la simplification administrative et les infrastructures judiciaires. Par exemple, la stratégie énergétique nationale (2009-2030) requiert une refonte pour intégrer des mécanismes plus efficaces de gestion et de promotion des énergies renouvelables.

Le contrôle de gestion a permis de dresser 14 synthèses sur des thèmes variés, incluant la finance, l’environnement et le développement territorial. Ces travaux, basés sur 166 missions, offrent un panorama exhaustif des défis et des avancées sectoriels.

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Face aux défis budgétaires, la Cour recommande une rationalisation des dépenses obligatoires, une meilleure efficacité des investissements publics et une accélération des partenariats public-privé. La question de la pérennité des caisses de retraite est également mise en exergue, avec un risque d’épuisement des réserves dès 2028 pour le régime des pensions civiles.

La Cour joue également un rôle consultatif auprès du Parlement, apportant des analyses approfondies sur des programmes comme INTILAKA, ICRAM ou encore la lutte contre les disparités rurales.

Troisième volet : activités de support et coopération

La dernière partie du rapport aborde les activités internes, notamment en matière de transformation numérique et de gestion des ressources humaines. Elle met également en lumière les collaborations internationales, essentielles pour le renforcement des capacités institutionnelles.

Le rapport annuel de la Cour des comptes 2023-2024, disponible sur son site officiel, représente bien plus qu’un simple état des lieux. Il se veut un levier pour renforcer la culture de la responsabilité et de la transparence.