Arbitre suprême

Le gouvernement traverse sa plus grave zone de turbulence depuis le début du mandat. Impopulaire et incapable de maîtriser les codes de la communication de crise, il s’enfonce dans une spirale d’erreurs politiques et médiatiques. Les récentes sorties de trois ministres et d’un secrétaire d’Etat, maladroites et déconnectées par rapport aux attentes de la Gen Z, ont achevé de convaincre l’opinion publique que cet exécutif ne parle plus le langage réel du pays. Pendant ce temps, les appels à une intervention royale se multiplient.

Comme le consacre l’article 42 de la Constitution, le chef de l’Etat, « Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités ». Cependant, les appels à une intervention royale pour « écarter » le chef du gouvernement se heurtent à une réalité constitutionnelle. L’article 47 stipule que « le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants » et peut mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs ministres – mais pas du chef du gouvernement lui-même, sauf démission volontaire.

Toutefois, la Constitution ne ferme pas toutes les portes. Les articles 51 et 96 permettent au Roi de dissoudre la Chambre des représentants, ce qui mettra automatiquement fin au mandat du gouvernement. Mais ce scénario, aussi légal soit-il, n’est ni opportun ni souhaitable aujourd’hui. Pourquoi la dissolution n’est pas une option ? D’abord, de nombreux dossiers essentiels sont en cours d’examen au Parlement (nouvelle Moudawana, réforme des systèmes de retraite, etc.). Ensuite, le ministère de l’Intérieur prépare le nouveau Code électoral, conformément aux orientations royales formulées dans le dernier discours du Trône. Dissoudre la Chambre basse avant l’adoption de ce texte reviendrait à organiser un scrutin législatif avec la même ingénierie électorale qui a produit les résultats de 2021.

Aussi, le respect du calendrier électoral par le Souverain reste constant : aucun scrutin n’a jamais été reporté ou avancé, à part les législatives de 2011 dictées par les dispositions de la nouvelle Constitution. Les citoyens attendent avec impatience le discours royal du vendredi 10 octobre devant les élus, à l’ouverture de la session parlementaire d’automne de l’ultime année de l’actuelle législature. Si la situation n’évolue pas d’ici vendredi, le Roi devrait, selon toute vraisemblance, évoquer le climat politique et social, rappeler la responsabilité des institutions, et tracer le nouveau cap…