Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir

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La réunion du Conseil du gouvernement a débuté par une décision importante. Il s’agit du transfert du texte n°2.23.845 sur les enfants victimes du séisme d’Al Haouz du statut de proposition à celui de projet de loi. Cette mesure ouvre la voie à son examen lors du prochain Conseil de gouvernement.

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Augmentation du salaire minimum légal

Le Conseil du gouvernement a ensuite discuté et adopté le projet de loi n°2.23.799. C’est Younes Sekouri, ministre de l’Intégration économique et de la Petite Entreprise, de l’Artisanat et de l’Emploi, qui l’a présenté. Ce texte vise à définir les nouveaux montants du salaire minimum légal dans les secteurs agricole et non agricole. Il s’inscrit dans la continuité du troisième accord tripartite signé en avril 2022. Un accord acté par le gouvernement, les partenaires sociaux, et les organisations syndicales des employeurs. Cette augmentation de 5 % entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2023.

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Réforme de la sécurité routière

Un autre projet de loi important adopté lors de cette réunion est le n°2.22.592. Ce dernier, présenté par Mohamed Abdeljalil, ministre de l’Équipement et de la Logistique, modifie et complète le décret n°2.10.432, concernant l’enseignement de la conduite. Cette réforme ambitionne de répondre aux préoccupations du secteur de l’enseignement de la conduite. Elle vise à réexaminer les exigences réglementaires pour devenir instructeur de conduite. Elle cherche aussi à garantir un nombre suffisant d’instructeurs pour répondre à la demande croissante de permis de conduire. Et cela, en veillant à garder la qualité de la gestion administrative et financière des écoles de conduite. Le projet de loi introduit également de nouvelles dispositions pour l’exercice de la profession d’instructeur de conduite. Il s’agit notamment de la création d’une nouvelle capacité d’exercice de cette profession. L’établissement de formation professionnelle de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail délivrera ce document.

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Nominations à des postes clés

En plus de ces projets de loi, le gouvernement a procédé à des nominations clés conformément à l’article 92 de la Constitution. Au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Ismaïl Chakouri est désormais directeur des affaires générales. Abdellah Ben Malouk, occupe, pour sa part, le poste directeur de la Coopération multilatérale et des Affaires économiques internationales.

Dans le secteur de la Culture, relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Salaheddine Abakri dirige la direction des Affaires administratives et financières.