Conseil du gouvernement : adoption de projets clés sur le recensement et l’AMO

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Ce jeudi, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a examiné des projets de textes juridiques majeurs. Parmi eux, des décisions cruciales sur le recensement de la population et des avancées dans le domaine de l’assurance maladie.

Recensement national : un projet d’envergure pour septembre 2024

En ouverture de séance, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.1065 relatif. Cette législation à la préparation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume. Proposé par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, ce projet relève les mesures de finalisation de ce décompte prévu en septembre 2024. Il détaille les dispositions liées à sa préparation, à son déroulement, et aux conditions requises pour les participants.

Les rouages du recensement présenté devant le gouvernement

Le projet du vise ainsi à définir les aspects opérationnels et les étapes nécessaires à la réalisation de ce recensement national. Il énonce les arrangements primordiaux, de la phase de préparation à l’organisation concrète des travaux. De même, il précise les fondements conceptuels, les approches méthodologiques et les outils pratiques dans divers domaines. Le volet de la formation, de la communication, et de la collecte des ressources matérielles et humaines est également détaillé.

Transition numérique et participation active

S’agissant de la digitalisation, ce projet adopte une approche novatrice pour la sélection des participants. Pour ce faire, il met en place une plateforme numérique permettant leur inscription personnelle. Il prend aussi en compte le contexte numérique caractérisant les différentes phases du recensement.

Assurance maladie obligatoire : élargissement des activités des courtiers

Le Conseil du gouvernement a ensuite examiné le projet de décret n° 2.23.746 modifiant le décret n° 2.18.1009 relatif au Code des assurances. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce projet ambitionne à élargir la liste des activités des courtiers en assurance. Ceci permettra de fournir des services spécifiés par l’article 16 de la loi n° 103.12. Cette dernière est relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés.

Avancées dans l’assurance maladie obligatoire de base

Par ailleurs, les travaux du Conseil du gouvernement ont aussi porté sur deux projets de décrets présentés par Khaled Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. Le premier complète l’annexe du décret n° 2.18.622. Et ce, en incluant la catégorie des prédicateurs religieux parmi les professions libérales, les travailleurs indépendants et les non-salariés. Le second porte sur l’application des régimes d’assurance maladie obligatoire et de pensions pour la catégorie des prédicateurs religieux, avec une entrée en vigueur prévue à partir de janvier 2024.

Intégration des prédicateurs religieux

Enfin, ces projets cherchent à intégrer les prédicateurs religieux dans les régimes d’assurance et de pensions. Il tient en ce sens en tenant compte des spécificités de leur statut, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités d’application et les conditions d’enregistrement sont précisées, avec une attention particulière portée à la transition numérique et à la communication entre les parties concernées.