Conseil de gouvernement : report de l’adoption du projet de loi sur les CRI
Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. © DR
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement, s’est réuni jeudi, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil examinera en détails se projet et l’approuvera lors d’une prochaine réunion, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a adopté un projet de décret concernant l’établissement de la liste des arbitres, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte définit les modalités d’inscription et de radiation des arbitres, relevant de la responsabilité de l’autorité gouvernementale en charge de la justice.
Un projet de décret régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs a été présenté et approuvé. Ce décret vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de l’aviation civile et à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Le Conseil a également approuvé un accord sur la conservation de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu’un projet de loi y afférent. Ces mesures visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Nasser Bourita a reçu les nouveaux ambassadeurs, renforçant les relations diplomatiques avec le Royaume-Uni et la Colombie.
Mouna Aghlal - 30 août 2025Le ministre Nasser Bourita accueille Charaf au bureau régional pour discuter de la coopération et des enjeux culturels.
Mouna Aghlal - 30 août 2025Les membres du Congrès réaffirment la position des États-Unis sur la souveraineté marocaine au Sahara lors d'une visite à Rabat.
Mouna Aghlal - 29 août 2025Découvrez les propositions du PJD pour garantir la transparence des élections de 2026 lors de leur conférence de presse.
Mouna Aghlal - 29 août 2025Politique - Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire avec la signature à Rabat d’une convention sur le transfèrement des détenus et d’un mémorandum sur les peines alternatives.
Hajar Toufik - 29 août 2025Politique - Le RNI, réuni à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, a réaffirmé son soutien au Roi, dénoncé les campagnes hostiles et validé ses propositions électorales.
Hajar Toufik - 29 août 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025Politique - Pour le Sahara, l'heure n'est plus à la négociation, le contexte international offre une fenêtre d'opportunité inédite. Interview avec Pr. Nabil Adel.
Sabrina El Faiz - 24 avril 2025