Conseil de gouvernement : plusieurs projets de loi et décrets dans le menu du jeudi

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette rencontre sera consacrée à l’examen d’une série de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à des nominations à des postes de responsabilité.

Textes de loi et décrets à l’étude

Les travaux débuteront par l’analyse d’un projet de loi visant à réviser le Dahir relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. L’objectif est d’adapter ce dispositif aux besoins actuels et de renforcer la protection des personnes concernées.

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Le Conseil s’attardera ensuite sur deux projets de décrets. Le premier élargit et modifie la liste des établissements d’enseignement supérieur ne dépendant pas des universités. Le second, quant à lui, ajuste les dispositions d’application de la loi sur les droits d’auteur, plus précisément en matière de recettes liées à la reproduction reprographique.

L’agenda inclut également l’examen d’une convention de coopération judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, conclue à Rabat en décembre 2024. Un projet de loi d’approbation de ce texte sera également soumis à discussion.

Enfin, la réunion se clôturera par l’étude de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de la Constitution.