Conseil de gouvernement : l’exécutif valide la réforme du CCM

Ce jeudi, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé plusieurs projets de loi et décrets. Le Conseil a débuté ses travaux par l’adoption du projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce texte vise à moderniser et à renforcer la profession de traducteurs agréés près des juridictions, considérée comme un auxiliaire essentiel du pouvoir judiciaire. En effet, ces professionnels garantissent un procès équitable en traduisant les propos, déclarations et documents pour les parties ne maîtrisant pas la langue des procédures.

Plus de 20 ans après la première loi régissant cette profession, ce projet de loi vient combler les lacunes du cadre juridique existant en introduisant cinq axes majeurs : la dénomination, l’accès à la profession, la formation, la discipline et la modernisation.

Protection et scolarisation des enfants en situation de handicap

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.23.152, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Saâd Berrada, qui met en application l’article 13 de la Loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Ce décret fixe la composition et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’étudier les dossiers des enfants en situation de handicap en âge de scolarisation, d’assurer leur orientation et suivi au sein des établissements éducatifs. Il donne aussi pouvoir au président de la commission régionale de créer des commissions spécifiques dédiées au suivi scolaire, renforçant ainsi l’accompagnement des élèves concernés.

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Garantie de la qualité et sécurité sanitaire du vinaigre

Dans le secteur agricole, le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé a été adopté. Présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, ce texte répond à la diversification des types de vinaigre sur le marché et vise à assurer la sécurité sanitaire, l’information claire du consommateur et la transparence des échanges, conformément à la loi n° 28.07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Réorganisation du CMM

Le Conseil a aussi validé le projet de décret n° 2.25.365 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 18.23 sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte place le CCM sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la communication et fixe la composition de son Conseil d’administration, intégrant à la fois des représentants de l’administration et des professionnels du secteur.

Coopération militaire entre le Maroc et l’Azerbaïdjan

Le Conseil a, par ailleurs, pris connaissance d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, signé en octobre 2024 à Marrakech. Le projet de loi n° 11.25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, renforçant ainsi les liens stratégiques entre les deux pays.

Nominations à des postes supérieurs

Enfin, plusieurs nominations à des fonctions supérieures ont été validées, conformément à l’article 92 de la Constitution. Parmi elles :

• Abdelkrim Kenfaoui, directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos (ministère de l’Agriculture)
• Abdelilah Boutaybi, directeur du Commerce intérieur et de la distribution (ministère de l’Industrie et du Commerce)
• Mimoun Benali, directeur de l’Institut des sciences du sport de Fès (ministère de l’Enseignement supérieur)
• Adil Azmi, directeur du Centre régional d’Investissement (CRI) de Béni Mellal-Khénifra (ministère délégué chargé de l’Investissement)