Conseil de gouvernement : état civil, création de la Fondation Maroc 2030… l’essentiel de la réunion de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil. Présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ce texte vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé lors d’un point de presse que ce projet ambitionne de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers, tout en assurant la continuité du service public. Il prévoit notamment la modification du quatrième alinéa de l’article 35 de la loi actuelle, afin de permettre le traitement des demandes soumises à la haute commission de l’état civil.

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Par la suite, le Conseil a adopté le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils représentent. Présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, ce texte intervient face à la recrudescence du phénomène, devenu un enjeu de sécurité publique.

Les animaux errants sont en effet à l’origine de nombreuses agressions, de la transmission de maladies infectieuses et d’accidents de la circulation. La future loi vise donc à encadrer leur prise en charge dans des conditions respectueuses du bien-être animal, tout en protégeant la population. Elle s’appuie notamment sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et sur plusieurs expériences comparatives à l’échelle internationale.

Création de la «Fondation Maroc 2030»

Le Conseil de gouvernement a ensuite approuvé le projet de loi n°35.25 portant création de la «Fondation Maroc 2030», présenté par Fouzi Lekjaa. Cette entité aura pour mission de coordonner et de suivre l’ensemble des projets liés à l’organisation de la Coupe du monde 2030, conformément aux hautes orientations royales.

La création de cette fondation s’inscrit dans une dynamique plus large qui fait du sport un levier de développement, d’inclusion sociale et d’attractivité internationale. Elle rassemblera les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile et les compétences marocaines à l’étranger.

Autre texte validé par le gouvernement : le projet de décret n°2.25.565, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique, Amal El Fallah. Il fixe la composition du Comité administratif institué par la loi n°24.96 relative à la poste et aux télécommunications. Ce comité est chargé notamment d’approuver les cahiers des charges liés à l’exploitation des réseaux de télécommunications et à la fourniture de services y afférents.

Le Conseil a, ensuite, pris connaissance de l’accord d’extradition des personnes recherchées, signé entre le Maroc et l’Arabie saoudite à Riyad, le 13 novembre 2024. Le projet de loi n°18.25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

Enfin, plusieurs nominations ont été validées dans le cadre de l’article 92 de la Constitution. Au ministère de la Justice, Farid Benazizi a été nommé directeur de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires.

Au ministère de l’Éducation nationale, Driss Ouahi et Abdellatif Chaouki ont été désignés respectivement à la tête des Académies régionales de Souss-Massa et de Marrakech-Safi. Quant au ministère de la Transition énergétique, Zakariae Sadki a été nommé directeur des Affaires administratives et des Systèmes d’information.