Charte d’investissement : adoption du premier décret d’application

Le gouvernement a adopté, le 26 janvier, la nouvelle charte de l’investissement, votée le 29 novembre dernier. Le décret adopté vise à mettre en place le dispositif de soutien principal et le dispositif de soutien spécifique pour les projets d’investissement stratégiques. En effet, cette décision ouvre la voie à la signature des premières conventions d’investissement.

Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a présenté ce texte lors du Conseil du gouvernement. Il comprend des dispositions générales qui clarifient les principaux concepts liés aux mécanismes de soutien aux investissements. Selon le ministre, il comporte aussi un dispositif de soutien composé de trois types de primes (primes communes à l’investissement, prime territoriale et prime sectorielle).

En outre, Mohcine Jazouli a expliqué que le dispositif de soutien principal concerne les projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de DH. De plus, il prend en considération le nombre d’emplois stables qu’ils créeront. Ledit dispositif porte aussi sur les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.