Votées par le parlement marocain il y a plus de 3 mois, les lois 17.37 et 17.38 portant sur la compétence du domaine maritime marocain ont été officiellement publiées au Bulletin officiel ce lundi 30 mars. Cette action n’a pas tardé à faire réagir les partis politiques espagnols. L’opposition espagnole a convoqué la cheffe de…
Ce lundi 30 mars, les lois 37-17 et 38-17 délimitant les eaux territoriales marocaines et sa zone économique exclusive ont été publiées au Bulletin officiel. Ainsi, ces textes législatifs, tous deux amendements aux lois existantes, ont étéofficialisés. Désormais cet espace maritime est délimité sous la souveraineté du royaume. Ces nouvelles lois ont été votées par…
Nouvelle session, nouveau dispositif. Le 10 avril prochain, le parlement procédera à l’ouverture de sa session printanière. Alors que les doutes persistaient sur le report de cette session, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants a finalement tranché après une réunion avec lesmembres du bureau de la Chambre. La session sera donc maintenue…
Le bureau de la Chambre des représentants a annoncé, ce lundi, que la deuxième session législative s’ouvrira le vendredi 10 avril prochain, rapporte le quotidien le Matin dans son édition du mardi 31 mars 2020. La Chambre des représentants a annoncé qu’elle «poursuivra l’exercice de ses attributions constitutionnelles de manière régulière, malgré les exigences de…
Le gouvernement marocain hausse le ton. Ce mardi 24 mars, le décret-loi n°2.20.292, relatif aux mesures et à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans le royaume, a été publié au Bulletin officiel. Ledit décret a été acté la veille par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de…
Ce lundi 23 mars, la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le décret-loi 2.20.292. Adopté le dimanche 22 mars par le conseil de gouvernement, ce décret-loi vise à créer un cadre légal aux situations d’urgence sanitaire. Le…
Ce vendredi 20 mars, la Tunisie fête le 64e anniversaire de l’indépendance, un évènement majeur de l’histoire du pays marquant la fin de la colonisation française et le début de la Tunisie moderne. À cette occasion, Sa Majesté le roi Mohammed VI a adressé une lettre de félicitations à Kais Saïed, président de la République…
Les présidents des partis politiques représentés aux deux chambres du parlement ont convenu du fait que tous les députés parlementaires fassent don d’un mois de salaire sous forme de contribution à la lutte contre la pandémie Covid-19, rapporte le quotidien arabophone Assabah. Les formations politiques qui ont contribué à cette action sont :le Parti de…
La digitalisation des services publics s’intensifie. Dans une circulaire, le ministère de la Justice a appelé les présidents des tribunaux de première instance et de commerce à n’accepter l’enregistrement d’aucune sûreté mobilière sur les registres en papier, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia ce lundi 16 mars 2020. Le ministère a demandé aux…
Ce jeudi 12 mars, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est entretenu avec l’ambassadeur de l’Algérie auprès du Maroc, Abdelhamid Abdaoui. Ce dernier est en visite de courtoisie à Rabat après sa prise de fonction en tant que nouvel ambassadeur au royaume. Ancien ambassadeur de son pays au Koweït, il avait…