Chambre des représentants : adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA

Temps de lecture : 2 minutes

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).

Ces deux textes de loi ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki.

S’agissant du projet de loi n°84.21, il vise à doter le secteur de l’aquaculture marine d’un cadre juridique spécifique et moderne, dans le but de faire valoir son identité et son statut juridique absolu et distinct de celui de la pêche maritime. Il cherche aussi à asseoir la transparence afin de procurer une vision claire aux investisseurs dans ce domaine, a expliqué le ministre.

Aussi, parmi les objectifs de ce projet de loi, le ministre de tutelle a cité la gestion efficace du secteur de l’aquaculture marine via l’apport de l’ensemble des garanties nécessaires à sa promotion. L’enjeu est d’atteindre les objectifs globaux de développement durable et d’assurer le libre jeu de la concurrence lié à la pratique des activités de l’aquaculture.

Pour ce qui est du projet de loi n°85.21, le responsable a souligné que ce texte tend à renforcer les attributions et les compétences de l’ANDA, à diversifier ses ressources de financement pour davantage d’indépendance financière, à assurer une gestion efficace et rationnelle du secteur, et à apporter l’ensemble des garanties nécessaires à son développement.

Ainsi, les nouvelles compétences de l’Agence viennent renforcer son appui juridique, administratif et technique aux projets d’investissement dans l’aquaculture, et déterminer son rôle dans l’élaboration des plans régionaux de promotion du secteur. À cela s’ajoute la mise en œuvre de mesures incitatives pour attirer les investissements dans ce domaine et gérer les fonds dédiés.