CAN et Mondial : un dispositif judiciaire en préparation
Justice-football (image d'illustration) @ DR
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La préparation de grands événements sportifs nécessite une refonte en profondeur des mécanismes juridiques et judiciaires. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, un projet de loi sera prochainement déposé au Parlement pour adapter le cadre juridique du Maroc à l’accueil de la CAN 2025 et de la Coupe du monde 2030.
Ce texte, dont les contours sont déjà largement définis, vise à anticiper et à gérer les infractions potentielles qui pourraient surgir pendant ces compétitions. Objectif : doter le Royaume d’un dispositif juridique capable de répondre aux exigences de sécurité tout en préservant la fluidité des compétitions.
Les événements sportifs d’une telle ampleur entraînent toujours un afflux massif de spectateurs, venus des quatre coins du monde. Il est donc évident que cela s’accompagnera d’une augmentation des risques d’infractions, allant de la simple dégradation à des actes de violence en passant par des comportements anti-sportifs. Abdellatif Ouahbi l’a d’ailleurs bien souligné lors de sa déclaration devant les députés mardi, affirmant que les yeux du monde entier seront tournés vers le Maroc, et que le pays se doit d’être à la hauteur, avec une juridiction prête à fonctionner à plein régime pour traiter ces infractions.
Une gestion souple et réactive
Les autorités ont pris conscience que l’ampleur de ces événements entraînera une diversité d’infractions, qu’il s’agisse de délits mineurs comme des dégradations ou des violences en état d’ivresse, ou d’actes plus graves tels que des vols à l’arraché ou des fraudes. Face à ces enjeux, le projet de loi prévoit la mise en place de solutions pratiques et immédiates. Plutôt que de se tourner systématiquement vers les procédures judiciaires traditionnelles, qui risquent de surcharger les tribunaux et les établissements pénitentiaires, le texte propose une gestion pragmatique de ces incidents sur le terrain même.
L’une des grandes innovations réside dans la création de comités de gestion directement au sein des stades. Ces comités, qui seront présidés par un représentant du ministère public, seront composés de forces de sécurité et d’autres acteurs concernés (comme les responsables des stades et des organisateurs). Leur rôle ? Traiter sur place les infractions, auditionner les contrevenants et prendre des décisions rapides et adaptées.
Pour les infractions mineures, ces comités auront la possibilité d’imposer des amendes sur-le-champ, évitant ainsi que l’affaire n’encombre la machine judiciaire. En revanche, pour des délits plus graves, notamment impliquant des supporters étrangers, une mesure drastique pourrait être appliquée : l’expulsion immédiate du supporter concerné vers son pays d’origine. Ce dernier serait alors soumis à une procédure judiciaire dans son propre pays, avec un dossier complet transmis aux autorités compétentes.
Quid des joueurs ?
Outre les supporters, le ministre a également abordé la question des joueurs eux-mêmes. Si un footballeur venait à commettre un acte répréhensible, le principe de proportionnalité s’appliquerait. Au lieu d’opter pour une expulsion immédiate qui pourrait déstabiliser la compétition, chaque cas sera examiné avec discernement. Il ne s’agit pas de perturber l’équilibre de la compétition, mais plutôt de trouver des solutions qui n’affectent ni l’image de l’événement ni la cohésion du tournoi.
L’objectif final est de garantir la sécurité et le bon déroulement de la compétition tout en évitant le tapage médiatique autour d’incidents mineurs. C’est ainsi que le Maroc entend offrir aux milliers de spectateurs et aux équipes des conditions optimales pour la pratique du sport, tout en minimisant les risques liés à des comportements anti-sportifs.
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