Bruxelles demande à l’UE un nouveau report pour le plan budgétaire 2025

Sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, la Belgique a de nouveau adressé une lettre à la Commission européenne (CE) pour demander un délai supplémentaire afin de soumettre un projet de plan budgétaire pour 2025, rapporte la presse locale, jeudi. Le 24 septembre dernier, le gouvernement démissionnaire d’Alexander De Croo avait sollicité un report de l’échéance pour remettre un projet de plan budgétaire à la Commission européenne, souhaitant repousser cette date à la fin de l’année 2024. Le représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne, Peter Moors, a envoyé une nouvelle missive le 26 décembre afin de demander un nouveau report de cette échéance. Selon la presse belge, bien qu’il n’y ait pas de demande pour une nouvelle date formelle, la lettre exprime l’espoir de « pouvoir préparer le plan budgétaire belge à moyen terme ». Le courrier ajoute qu’« dans un avenir proche », la Belgique pourrait présenter « un plan basé sur un engagement politique fort de la part du nouveau gouvernement fédéral ».

Dans le cadre de la procédure pour déficit excessif ouverte à son encontre par la Commission, la Belgique doit remettre un projet de plan budgétaire pour 2025 ainsi qu’une trajectoire pluriannuelle d’assainissement de ses finances publiques, accompagnée de réformes et d’investissements. Fin novembre, la CE a recommandé à la Belgique, de manière provisoire, une trajectoire corrective sur 4 ans dans le cadre de la surveillance budgétaire renforcée. En attendant, en raison de l’absence de gouvernement en exercice, la Chambre des représentants a adopté, en décembre, un projet de loi de finances contenant les douzièmes provisoires pour le premier trimestre de l’année 2025. Cette technique consiste à débloquer chaque mois un douzième du dernier budget adopté par la Chambre, auquel s’ajoute l’indexation, garantissant ainsi la continuité des services de l’État et le paiement des salaires et des pensions des agents des services publics. Ce mécanisme prendra fin dès l’installation du nouveau gouvernement. Le formateur fédéral, Bart de Wever, a promis fin décembre d’accélérer le rythme des négociations entre les partis engagés dans la formation du nouveau gouvernement fédéral, avec la fin du mois de janvier comme date butoir.