Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 juin, le décret 2.22.438 visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques. C’est ce qu’a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le responsable a indiqué que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 DH.
Ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, a-t-il affirmé.
Et de noter que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de DH (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
Temps de lecture : 2 minutes
Sahara : la Sierra Leone soutient l’intégrité territoriale du MarocMardi à Rabat, la Sierra Leone a officiellement affirmé son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc, qualifiant l'Initiative marocaine d… |
Abdellatif Hammouchi en tournée régionale à Doha pour renforcer la coopération sécuritaireAbdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, a entamé une visite de travail à Doha, Q… |
Chambre des représentants: élection des présidents des commissions permanentesConformément à l’article 62 de la constitution et aux dispositions de l’article 89 du règlement intérieur de la Chambre, le président de la … |
Meknès : le prince héritier Moulay El Hassan donne le coup d’envoi du SIAMLe prince héritier Moulay El Hassan a présidé, ce lundi après-midi à Meknès, la cérémonie d'ouverture de cette 16e édition du Salon internat… |
Rabat : la Dominique réaffirme son soutien à la souveraineté du MarocLors d'une récente rencontre à Rabat, le Commonwealth de la Dominique a formellement réaffirmé son appui à la souveraineté du Maroc sur son … |
Sécurité : Laftit et Darmanin s’entretiennent à RabatLundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rencontré son homologue français, Gérald Darmanin, en présence de hauts resp… |
Le Conseil de gouvernement se penchera sur la sécurité socialeJeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement, comme annoncé dans un co… |
Visite de Gérald Darmanin : les détails de la visiteCe dimanche 21 avril 2024, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, débutera sa visite par deux jours dans la capitale. Selon d… |