Bad Darna : l’affaire d’escroquerie du siècle !

Un projet immobilier, des centaines de victimes et un seul coupable ? C’est l’affaire Bad Darna qui a bouleversé le Maroc en 2019. Arrêté le 21 novembre de la même année, alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national, Mohamed El Ouardi, président directeur général (PDG) de la société Bab Darna, a escroqué 1.400 personnes. Le principal protagoniste était poursuivi pour falsification de documents officiels, escroquerie et émission de chèques sans provision.

Le verdict est tombé. La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a condamné sept personnes. Le PDG a écopé de 15 ans de réclusion. En outre, le notaire Mohamed Maouhoub, également impliqué dans ce dosser, a été condamné à 12 ans de réclusion. S’agissant des cinq autres accusés, ils ont reçu des peines privatives de liberté allant de quatre à huit ans fermes.

La Chambre a ordonné la restitution des sommes dues aux 1.400 victimes, d’après Mourad El Ajouti, avocat de plusieurs victimes. Les sommes s’élèvent à plus de 600 millions de DH.

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Le rêve se transforme en cauchemar

Le projet Bab Darna avait été lancé en 2013. Il concernait plusieurs villes, à savoir Casablanca, Rabat, Marrakech, Mohammedia, etc, et se présentait sous plusieurs formes de résidences (haut standing, moyen standing et logements sociaux). L’objectif de Bab Darna était de répondre aux besoins de tous types de clients. Grâce aux campagnes publicitaires, le projet a vite développé une grande notoriété et a gagné la confiance des Marocains. De nombreuses familles et des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont été manipulés par ses offres attractives. Pour les victimes qui ont décidé d’investir dans ce projet résidentiel, le rêve s’est rapidement transformé en cauchemar.

Après une série de plaintes déposées, Mohamed El Ouardi a été interpellé. En 2022, pendant que les autres accusées étaient déjà en prison, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) avait ouvert une nouvelle enquête pour détournement de fonds vers le Panama. Mais aucune information sur le cours de l’enquête n’a été révélée par la suite.

Ce que dit la loi marocaine

La vente en l’état futur d’achèvement, aussi appelée (VEFA) ou vente sur plan, est une technique juridique «permettant aux promoteurs immobiliers de « prévendre » leurs programmes avant la fin des travaux, voire avant leur commencement. Cette technique permet au promoteur de financer de manière spécifique la réalisation des chantiers», d’après la loi 107-12 sur la VEFA. En outre, cette méthode permet aux acquéreurs «de régler un achat représentant un montant important au point d’être parfois l’investissement d’une vie, en plusieurs échéances confortablement espacées».

Par ailleurs, la VEFA passe par trois étapes : le contrat de réservation, le contrat préliminaire et le contrat définitif. Le vendeur ne doit en aucun cas exiger une somme tant qu’un contrat n’est pas signé.

Enfin, l’article 618-8 de la loi 107-12 stipule qu’il «est considéré comme nul et non avenu, tout paiement de quelque nature que ce soit, avant la signature du contrat préliminaire de vente ou du contrat de réservation, en cas de recours à ce dernier».