Armes à feu : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi
Le parlement © DR
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La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, le 6 décembre, que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu. En outre, il a souligné que l’élaboration de ce projet de loi a pour mission d’accompagner le développement technologique et l’évolution des formes de criminalité.
Par ailleurs, le ministre a précisé que le dahir du 31 mars 1937 réglementant l’usage des armes à feu nécessite une reformulation complète pour prendre en compte les notions actualisées. De plus, le projet de loi renforcera les mécanismes de contrôle des armes à feu et des permis connexes. Ce texte a pour but aussi de suivre les données liées à ces armes, et ce, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes de feu.
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