Aid Al Mawlid : le Roi gracie 638 personnes
Le roi Mohammed VI © DR
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Le ministère de la Justice a annoncé que le roi Mohammed VI a accordé, à l’occasion de Aïd Al Mawlid, une grâce à 638 personnes, a indiqué un communiqué. Selon le texte, cette grâce royale concerne des personnes déjà incarcérées et d’autres en liberté, toutes jugées par divers tribunaux à travers le Royaume.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 481 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.
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