CNSS : prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a organisé, mercredi, une réunion au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCISCS). Cette rencontre a été consacréeau prolongement des délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures.

La perceptrice de Ain Sbaa-Hay Mohammadi, Fadwa Boujnani, aainsi expliqué ladécision de la caisse concernant la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement liés aux créances de cette période. Elle a souligné «que les délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes juin 2020 et antérieures et de 2016 et antérieures ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain».

Boujnani a aussi donné des précisionssurla remise relative à la période juin 2020 et antérieure, qui concerne les entreprises impactées par la pandémie de la Covid-19, quiremplissent les conditions énoncées dans le décret n° 2.20.331.Selon elle, cette dernière porte sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période.

Pour profiter de cette mesure, les entreprises concernées doivent s’acquitter du montant principal de la créance, soit de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné. Ce dernier sefaitdans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement qui peut s’étendre sur une période de 60 mois selon des critères bien définis. Mais,à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier.

S’agissant de la remise relative à la période 2016 et antérieure, elleconcerne l’ensemble des affiliés débiteurs et porte sur une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de cette période. Elle s’étendsur un délai de paiement de jusqu’à 24 mois avec un taux de remise qui atteint 90% mais qui varie selon le délai de paiement.

Enfin, Fadwa Boujnani a ajouté que pour simplifier les démarches aux entreprises désirant bénéficier de l’une des deux remises précitées, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Ainsi, l’employeur affilié peut déposer sa demande directementsur le portail Damancom.