Recensement et poursuites judiciaires : les autorités s’attaquent aux puits clandestins

Les Agences des bassins hydrauliques procéderont à un recensement complet des puits clandestins pouvant constituer une menace pour la sécurité publique, a annoncé le directeur de la recherche et de la planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelaziz Zerouali. Desmesures d’accompagnement seront également prises pour faire réussir cette action, doublées d’éventuelles poursuites judiciaires contre les contrevenants.

Pour que la tragédie de l’enfant Rayan ne se reproduise plus, le ministre de tutelle «a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu’ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales», a affirmé Zerouali dans un entretien à la MAP, notant que les services centraux de ce département préparent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d’accompagnement.

Possibilité de poursuites judiciaires

Au vu de l’état des lieux qui sera réalisé par la police de l’eau, a-t-il expliqué, cesAgences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage.

En cas de non-respect de ces procédures, l’Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires, a-t-il averti.

À partir de cette semaine, les services du ministère tiendront des réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que les exigences de sécurité, qui varient d’une Agence à l’autre, seront unifiées à l’avenir, à travers la détermination des conditions générales d’octroi des permis d’exploitation.

Un texte réglementaire en préparation

Tout en précisant que les services centraux se penchent actuellement sur la préparation d’un texte réglementaire pour la profession de forage, Zerouali a indiqué que le forage des puits et la prospection au Maroc sont réglementés par la loi sur l’eau 15/36 et le décret N° 2.07.96. Par conséquent, toute personne qui veut creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l’Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l’autorisation de forage est accordée, si l’ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l’Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.

Des forages illicites

À ce propos, Zerouali a souligné qu’il n’existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations. Et de relever que les services du ministère se penchent, conformément à la loi sur l’eau 15/36, sur l’élaboration du texte réglementaire relatif au « Permis de foreur », tel que stipulé dans l’article 114 de cette législation, relevant que cette procédure devra compléter l’arsenal juridique existant et, partant, barrer la route devant les individus exerçant ce métier de manière clandestine.

D’après le même responsable, les Agences des bassins hydrauliques émettent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection, en l’absence de données exactes sur le nombre des puits forés sans autorisation et abandonnés, sachant que les autorités compétentes établissement environ 1.000 PV pour des infractions pour forages illicites.