Pass vaccinal dans les entreprises : une mesure qui dérange  

Après avoir imposé le pass vaccinalpour les déplacements à l’étrangeret les arrivées sur le sol marocain,le gouvernement vise désormais à rendre cette mesure obligatoire dans le milieu professionnel. En effet, une circulaire du ministère de la Transition numérique et de la Fonction publique, datée du 2 février dernier, invite les fonctionnaires à se mettre en conformité en matière de vaccination dans un délai de sept jours, sinon ils seront considérés en infraction d’abandon de poste.

Cette décision a été très mal perçue par les syndicats qui jugent que l’approche gouvernementale s’appuie sur une «logique d’intimidation au lieu de chercher à convaincre et faire adhérer». Les syndicats soulignent également que la mesure décidée par le gouvernement est «répressive et antiréglementaire»et comptent profiter d’une réunion avec le Chef du gouvernement ce mercredi 9 février pour tirer les choses au clair.

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Le secteur privé en ligne de mire

La volonté d’imposer le pass vaccinal au travail ne se limite pas seulement au secteur public, mais également au secteur privé. En effet, Aziz Akhannouch a tenu une réunion le 2 février dernier avec les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Durant cette réunion, le chef de l’exécutif a souligné aux patrons d’entreprises l’intérêt et la nécessité de faire vacciner les salariés. «Soyez plus volontaires, plus courageux au bénéfice de la généralisation de la vaccination. Lorsqu’on atteindra 23 à 24 millions de troisièmes doses, nous pourrons échanger plus tranquillement sur l’économie, les ambitions pour notre pays et notre développement», a déclaré Akhannouch. Et d’ajouter : «sans vaccination, il n’y a pas de relance économique».

Le choix final revient aux dirigeants d’entreprises qui restent libres d’imposer ou pas le pass vaccinal à leurs employés, mais ont-ils vraiment le droit de l’imposer ? Contacté par LeBrief, le juriste Abdelaziz Nouidi souligne que cette question reste compliquée. «Tant qu’il y aura un débat sur l’intérêt réel de la vaccination, le problème restera posé. Aussi et du point de vue légal, tout reste flou du moment que l’on n’a pas précisé si la vaccination est obligatoire ou pas», explique Nouidi.

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Interrogé sur la probabilité qu’un employé obtienne gain de cause en cas de refus d’adhérer aux exigences de son employeur, notre source répond : «je ne pense pas que l’employé soit en position de force. La justice au Maroc adhère complètement à la thèse du gouvernement. La seule condition pour que le salarié puisse obtenir gain de cause est de ramener des justificatifs qui prouvent le danger de la vaccination sur son état de santé». Le juriste nous livre enfin son avis concernant l’imposition du pass vaccinal au sein des entreprises.

«La situation épidémiologique s’améliore. L’on se demande donc pourquoi cette contrainte supplémentaire. De plus, même vaccinées, les personnes peuvent transmettre le virus comme ils peuvent l’attraper de nouveau. Je pense qu’il faut rester souple et ne pas imposer beaucoup de contraintes, car la société sait toujours contourner les contraintes auxquelles elle n’adhère pas».

Instauré en Octobre 2021, le pass vaccinal est obligatoire pour accéder aux lieux touristiques et aux administrations publiques ainsi que les dans lieux clos tels que les hôtels, cafés,restaurants, hammams, salles de sport, etc. Cependant, ces mesures restent aléatoires et ne sont pas appliquées parl’ensemble des institutions et des commerces.