CPI : la France évoque l’«immunité» de Netanyahu malgré le mandat d’arrêt

Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, bénéficie d’une «immunité» qui devra être prise en compte, malgré le mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré mercredi le ministère français des Affaires étrangères, selon Jean-Noël Barrot.

Un article du Statut de Rome de 1998, instituant la CPI, traite de l’immunité des dirigeants des pays ne reconnaissant pas la Cour, bien que cette question soit sujette à diverses interprétations. Le ministère français a souligné que le droit international impose des obligations concernant les «immunités des États non parties à la CPI», ce qui est le cas d’Israël. Il a ajouté que ces immunités s’appliquent à Netanyahu ainsi qu’aux autres responsables israéliens visés par un mandat d’arrêt de la Cour.

«Si la CPI nous demandait leur arrestation et leur remise, ces immunités devront être prises en compte», a précisé le ministère français.

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En plus de Netanyahu, la CPI a émis la semaine dernière un mandat d’arrêt contre l’ex-ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que contre Mohammed Deif, le chef de la branche armée du Hamas palestinien, tous deux accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Depuis l’annonce du mandat d’arrêt contre Netanyahu, la France a réaffirmé son intention de respecter ses obligations internationales, sans préciser cependant si elle arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait sur son territoire.

Une position plus ambiguë que celle d’autres pays, tels que l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont rapidement annoncé qu’ils respecteraient leurs engagements envers la CPI.