Bilan annuel et recommandations : le CNDH dévoile son rapport 2023

À Rabat, ce mardi, le CNDH a dévoilé son bilan annuel pour 2023, centré sur la consolidation d’un système national dédié à la protection des droits économiques et sociaux. Présidé par Amina Bouayach, l’événement a été l’occasion de présenter un ensemble de recommandations, articulées autour de directives thématiques et générales.

Parmi ces 332 recommandations émises, 122 émanent directement des trois mécanismes nationaux du Conseil, tandis que 41 propositions visent à orienter les politiques des autorités publiques. Ces dernières englobent des ajustements aux pratiques conventionnelles marocaines et leur interaction avec les dispositifs internationaux des droits de l’Homme, ainsi que des modifications au cadre juridique et institutionnel.

Le rapport met particulièrement l’accent sur la nécessité d’accélérer le processus législatif des lois essentielles touchant aux droits de l’Homme et d’approfondir les mesures de protection sociale. Il préconise un élargissement de la couverture de ces dispositifs afin d’inclure des garanties sur les pensions de retraite, le chômage, les incapacités permanentes et les compensations en cas d’accidents du travail. Celles-ci sont à même d’établir une base solide pour la protection des droits sociaux et économiques essentiels.

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Augmentation des plaintes et diversité des enjeux traités par le CNDH

Le CNDH a observé une nette hausse des plaintes et requêtes, réceptionnant 3.318 dossiers, signe d’une sollicitation accrue de ses services. Notamment, 280 de ces plaintes ont été déposées par des femmes et jeunes filles confrontées à des violences, et 276 concernaient les droits des migrants, illustrant une diversité croissante des enjeux abordés par le Conseil.

L’augmentation notable des plaintes relatives aux droits économiques et sociaux, ainsi qu’aux droits environnementaux et à l’accès à l’eau, reflète les défis persistants liés aux services de base. Cette situation est exacerbée par la crise hydrique sans précédent que le pays traverse depuis 2022. Le rapport souligne également un élargissement des thématiques de doléances, incluant des aspects de la vie privée, témoignant de la confiance accordée au CNDH comme mécanisme de recours non judiciaire efficace.

Dynamisme associatif et renforcement des capacités

Au-delà des plaintes individuelles, le Conseil constate une dynamique soutenue dans le secteur associatif, avec un total estimé à 266.610 ONG actives à travers le Royaume à la fin de l’année, couvrant un spectre large de domaines. Face à cette effervescence, le CNDH recommande d’initier des consultations pour réviser la loi sur les associations afin de mieux réguler la vie associative et de s’adapter aux évolutions des droits liés à la liberté d’association.

Le rapport met également en exergue le besoin de soutenir le CNDH dans ses efforts contre la traite des êtres humains. Il propose l’élaboration d’un guide destiné à renforcer les compétences de ses membres au niveau national et régional, et à uniformiser les méthodologies de travail pour traiter ces cas. En 2023, le Conseil a vu 110 affaires de ce type portées en justice, signe de son rôle actif dans le combat contre ce fléau.

Le CNDH continue par ailleurs de jouer un rôle de premier plan dans le débat public sur les enjeux sociétaux, tant dans les sphères virtuelles que réelles, reflétant une évolution dans sa manière d’aborder les questions pressantes. Il reste également vigilant dans le suivi des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, particulièrement en ce qui concerne la préservation de la mémoire collective et individuelle, ainsi que la mise en œuvre des décisions liées aux cas de disparitions forcées.

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Prévention de la torture et protection des droits

Le Conseil met également en avant les efforts déployés par le mécanisme national de prévention de la torture, qui a réalisé 55 inspections dans diverses structures de privation de liberté au cours de l’année. Ces visites incluent 15 inspections dans des établissements pénitentiaires et 26 dans des locaux de garde à vue, réparties entre 8 sites de la Sûreté nationale, 19 locaux de la Gendarmerie royale, 7 tribunaux, 5 centres de protection de l’enfance et un hôpital psychiatrique. Chaque visite a donné lieu à un rapport détaillé comportant des observations et des recommandations pertinentes pour améliorer les conditions et le traitement des détenus.

Dans un contexte similaire, le rapport annuel souligne l’activité du mécanisme national chargé des recours relatifs aux violations des droits des enfants, qui a traité 83 plaintes cette année. Parallèlement, le mécanisme dédié à la protection des droits des personnes en situation de handicap a reçu 32 plaintes et requêtes.

L’année 2023 a également été marquée par la réception de trois rapports importants de la part des instances onusiennes, analysant la situation des droits de l’Homme au Maroc. Ces documents concernent la mise en œuvre de la Convention internationale contre la discrimination raciale, celle relative aux droits des travailleurs migrants, ainsi que les résultats du quatrième cycle de l’Examen périodique universel, qui a généré 306 recommandations.

Le Conseil a exprimé sa satisfaction face à la réponse positive du gouvernement, qui a accepté 232 de ces recommandations. Celles-ci visent principalement à renforcer la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion. Toutefois, le Conseil a aussi encouragé le gouvernement à reconsidérer certaines positions concernant des recommandations partiellement ou totalement rejetées. Il s’agit notamment de l’abolition de la peine de mort et de la criminalisation du viol conjugal, des sujets sensibles et essentiels pour l’avancement des droits humains dans le pays.

Leadership international et engagement africain

Le rapport du CNDH met en évidence son rôle de premier plan sur la scène internationale, notamment par sa participation active dans les réseaux internationaux et régionaux dédiés à la promotion des droits humains. En assurant la vice-présidence de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme et en dirigeant plusieurs groupes de travail tant pour l’Alliance que pour le Réseau africain, le Conseil renforce sa stature et son influence globales.

Par ailleurs, le CNDH a intensifié ses interactions avec les mécanismes de droits de l’Homme de l’Union africaine. Illustration de cet engagement : l’organisation d’une conférence sur les droits de l’Homme, la première depuis le retour du Maroc au sein de l’Union africaine, ainsi que le Forum africain sur la justice transitionnelle. Ces initiatives soulignent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif et constructif dans la gouvernance des droits humains sur le continent africain.

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Réformes éducatives et fiscales

Le rapport conclut sur la nécessité de poursuivre les réformes structurantes, notamment dans le secteur de l’éducation. Il souligne l’importance d’accélérer la réforme éducative pour assurer l’accès à une éducation de qualité pour tous, un pilier essentiel pour le développement du capital humain national.

Le CNDH plaide également pour une continuation de la réforme fiscale et pour une mise en œuvre intégrale de la loi-cadre relative à cette réforme. Ces mesures sont jugées importantes pour financer adéquatement les droits économiques et sociaux et pour promouvoir une justice territoriale plus équitable, éléments fondamentaux pour le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable au Maroc.