Mariage et divorce mixtes : droits, enfants et succession

Une précision pour débuter. Ce dossier n’a nullement pour but de juger ou de mettre le doigt sur les raisons d’un mariage ou divorce mixte. Ils existent et beaucoup de mariages fonctionnent très bien. Ce dossier a pour objectif de mettre la lumière sur les démarches très complexes et les vides juridiques.

Fatima Zahra pensait vivre quelque chose de simple. Elle ne cherchait pas à se marier, elle n’avait rien planifié. Et puis un homme chinois, sept ans plus âgé, est apparu dans sa vie. Il écrivait beaucoup, posément et elle avait l’impression qu’il percevait ce que les autres ne voyaient pas. Il parlait d’avenir, de stabilité, d’une vie construite à deux. À force d’échanges, elle s’est laissé convaincre, il semblait sérieux et fiable.

Dans le doute, elle le met à l’épreuve ultime de la conversion religieuse… totale ! Il le fera sans rechigner, elle n’a plus d’excuses.

Quand il lui promet une maison, une entreprise et un quotidien tranquille en Chine, elle n’y voit pas d’exagération. Assez pour accepter un mariage à Rabat, cher, au-dessus des moyens de sa famille. « Il m’avait juré qu’il rembourserait tout en Chine et qu’il n’arrivait seulement pas à apporter autant d’argent avec lui », explique-t-elle à LeBrief.

Mariages marocains : l’amour au prix fort

Le jour du mariage, un premier détail l’interpelle, il n’est accompagné que de son cousin. Pas de parents, alors qu’ils s’étaient bien parlé en vidéo. Elle se pose des questions, mais les met de côté, l’heure est à la fête. Trois jours plus tard, elle part avec lui.

En Chine, le château de cartes s’effondre. La maison n’est pas à lui, mais à ses parents, l’entreprise non plus. « Il m’a repris tous les bijoux du sdaq ». Il la contrôle, l’isole, lui interdit de sortir. Elle se retrouve dans un pays qu’elle ne connaît pas, sans repères et sans soutien. Heureusement, elle avait accès à Internet.

Quand sa mère vient lui rendre visite, quelques mois plus tard, la situation devient encore plus tendue. Celle-ci tente de raisonner son beau-fils, qui les met toutes les deux dehors. Sans préavis !

Elles trouvent refuge grâce à une Marocaine rencontrée en ligne, puis chez la belle-mère de celle-ci, une Chinoise qui les traite comme si elles faisaient partie de sa famille. « Elle voulait juste nous aider. Elle disait que ce n’était pas l’image de son peuple. Et elle a vraiment pris soin de nous pendant 10 jours ».
Les Marocaines de la communauté se mobilisent, créent une cagnotte, financent leur retour. « J’étais incapable de réfléchir. Elles ont tout fait à ma place, je n’ai même pas pensé à appeler l’ambassade du Maroc ».

De retour au Maroc, Fatima Zahra a demandé le divorce. Et si elle témoigne aujourd’hui, dit-elle, c’est « pour que d’autres femmes ne vivent pas la même chose ».

Le principe n’est pas de voir le verre à moitié vide ou plein, mais de prendre ses précautions. Dans toute union, il y a des risques à éviter grâce à la loi. Un mariage mixte, dans le droit marocain, c’est d’abord une union où l’un des conjoints est Marocain et l’autre ne l’est pas, avec des conditions qui varient selon la religion, le pays d’origine et le lieu où le mariage est célébré. Lorsqu’un mariage est conclu hors du pays, il doit impérativement être transcrit auprès des autorités marocaines pour être reconnu. Sans transcription, l’union n’existe pas au Maroc, ce qui pose des problèmes en cas de divorce, de succession ou d’enfants.

Mariage mixte : la grande épreuve

À cela s’ajoute la question religieuse. Une Marocaine musulmane ne peut pas, en l’état actuel du droit, épouser un non-musulman sans conversion officielle du conjoint. Pour les hommes marocains, cette contrainte n’existe pas. Ce point, très contesté, fait partie des sujets sensibles aujourd’hui dans le débat sur la réforme de la Moudawana.

Dans la région MENA, le Maroc fait partie des pays les plus ouverts en matière de reconnaissance des mariages mixtes, mais cette ouverture reste encadrée. Les procédures sont longues, les enquêtes du parquet sont systématiques (évidemment) et l’administration demande de nombreux justificatifs. L’objectif officiel est de protéger les conjoints marocains, en particulier les femmes. Pourtant, les témoignages recueillis par LeBrief, montrent bien que ces protections ne suffisent pas toujours, notamment lorsque la vie conjugale se déroule à l’étranger et que la personne se retrouve dépendante de son conjoint pour le logement, la langue ou même les documents administratifs.

Répétons-le encore une fois, dans ce dossier il ne s’agit pas d’amour ou de compatibilité culturelle, mais de droits, de mobilité, de vulnérabilité, de statut personnel, de succession, d’enfants… Beaucoup de couples mixtes construisent des vies solides et apaisées, mais pour ceux qui se retrouvent isolés, le vide juridique peut avoir des conséquences lourdes. Le divorce, la garde des enfants, l’héritage, les biens acquis à l’étranger, tout peut devenir très vite compliqué.

Quel est le cadre juridique actuel ?

Le dispositif législatif marocain repose essentiellement sur la Moudawana, complétée par des procédures imposées lorsque l’un des époux est étranger.
Entrée en vigueur en 2004, la Moudawana repose sur plusieurs principes fondateurs : l’égalité relative entre époux, la contractualisation du mariage, la protection des droits de la femme et de l’enfant et la nécessité du consentement mutuel. La Moudawana définit le mariage comme une union contractuelle fondée sur le consentement des deux parties, assortie de droits et devoirs réciproques.

Dans le cas d’un mariage mixte célébré devant adouls, une étape supplémentaire doit intervenir, à savoir l’autorisation préalable du ministère public. Le procureur du Roi doit impérativement donner son accord avant que l’acte soit dressé. Tout cela afin de vérifier la conformité du dossier du conjoint étranger et protéger l’épouse marocaine contre d’éventuelles situations d’exploitation ou de fraude.

Comme tout mariage célébré au Maroc, l’union entre un(e) Marocain(e) et un(e) étranger(e) ne peut être valide que si les conditions de fond sont réunies. La Moudawana exige un consentement mutuel clair, la capacité juridique des deux parties (majorité légale, aptitude mentale, absence de tutelle) et l’absence d’empêchements légaux. Ces empêchements incluent notamment la polygamie non autorisée, la parenté directe, la différence de religion dans certains cas spécifiques ou encore l’existence d’un mariage antérieur non dissous.

Les conditions de forme sont, quant à elles, plus lourdes pour les couples mixtes. Le dossier du conjoint étranger doit comprendre :

• Passeport en cours de validité
• Extrait d’acte de naissance
• Certificat de capacité matrimoniale (document attestant que l’intéressé est autorisé à se marier selon la loi de son pays)
• Certificat de célibat ou de non-remariage
• Casier judiciaire
• Certificat de résidence le cas échéant

Certains documents doivent être légalisés et traduits en arabe ou en français par un traducteur assermenté.

À cela s’ajoute une enquête de police ou une enquête administrative, destinée à vérifier l’identité du conjoint étranger, son statut matrimonial réel, ses antécédents éventuels ou la nature de sa relation avec la/ le Marocain(e). C’est uniquement après cela et l’aval du procureur du Roi que le mariage peut être autorisé.

Lorsque le mariage est célébré dans un autre pays, il y a une étape supplémentaire à respecter, la transcription du mariage dans les registres marocains. Les époux doivent présenter l’acte de mariage étranger dûment légalisé, apostillé lorsque c’est applicable, puis traduit. Le dossier est déposé soit au consulat marocain du pays de célébration, soit directement au Maroc auprès du ministère des Affaires étrangères ou des services d’état civil.

Cette transcription est indispensable pour que le mariage ait une valeur légale au Maroc, notamment pour les démarches liées à la résidence, à la succession ou à la filiation des enfants.

Une fois le mariage reconnu, plusieurs effets juridiques en découlent. Tel que le droit au titre de séjour pour le conjoint étranger au Maroc, via une carte de séjour renouvelable. La pension alimentaire, les obligations réciproques, les droits successoraux, la possibilité de recours en cas de divorce. Les conséquences financières liées à la dissolution du mariage (pension, garde, partage des biens selon le régime adopté).

En matière de nationalité, la loi marocaine prévoit des dispositions précises. L’article 10 du Code de la nationalité, autorise un conjoint étranger marié à une Marocaine à demander la nationalité marocaine après cinq ans de mariage et de résidence au Maroc. Les enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger obtiennent automatiquement la nationalité marocaine.

Mais entre ce que prévoit la Moudawana et la manière dont elle est appliquée, il y a un monde.

Dans les dossiers impliquant un conjoint non musulman, il faut une preuve de conversion, certificats religieux, ou témoignages attestant de la conformité de la situation. « Lorsque je me suis converti, je suis allé à la mosquée afin de réciter la chahada. Malgré cela, le jour du mariage, le adoul m’a expliqué qu’il lui fallait une preuve écrite et juridique de ma conversion », nous raconte Mathieu.

Aussi les enquêtes policières menées sous l’autorité du parquet peuvent en décourager plus d’un. Leur durée et leur rigueur varient selon les villes, les procureurs et même les officiers chargés de l’enquête. Ce qui est accepté dans un tribunal peut être rejeté dans un autre.

Réforme de la Moudawana : entre évolution et espoirs

En cours de révision depuis 2023, la Moudawana s’apprête à connaître sa première refonte importante depuis son adoption en 2004. Ce chantier, initié à la demande du roi Mohammed VI, répond à des attentes liées à l’évolution de la société marocaine, aux débats sur l’égalité et à la nécessité d’adapter le droit familial aux réalités contemporaines. À ce stade, les textes circulant donnent des indications sur les orientations probables. Certaines modifications pourraient avoir un impact indirect sur les mariages mixtes, sans que la question ne soit explicitement abordée pour le moment.

Moudawana : dernière ligne droite

Pour rappel, le champ du débat dépasse le registre strictement juridique. L’on parle là de questions de tutelle, d’héritage et de place de la religion dans le droit familial.

Plusieurs pistes de réforme ne visent pas spécifiquement les couples mixtes mais pourraient faciliter certaines démarches. La réforme pourrait notamment introduire une clarification autour de l’acte de mariage, devenu la preuve principale de l’union. Les projets évoquent aussi la reconnaissance plus explicite des fiançailles dans le processus matrimonial. Cette formalisation vise à réduire les contentieux et les situations ambiguës, ce qui pourrait indirectement sécuriser les dossiers de couples mixtes souvent soumis à des vérifications supplémentaires.

L’âge légal du mariage sera davantage encadré, avec une réduction stricte des dérogations, notamment pour les mineures. La réforme envisage aussi une plus grande flexibilité concernant les témoins, qui n’auraient plus nécessairement l’obligation d’être musulmans. Une disposition qui, si confirmée, faciliterait certains mariages mixtes célébrés hors du Maroc.

Le Maroc peut tout à fait refuser une demande lorsqu’il y a incompatibilité religieuse (conversion non établie de manière suffisante), absence de preuves tangibles d’une relation stable, suspicion d’un mariage de complaisance, (particulièrement lorsque les futurs époux ne se sont rencontrés qu’en ligne sans échanges approfondis ou visites préalables) et des préoccupations liées à la différence d’âge lorsqu’elle est jugée excessive et potentiellement problématique.

Héritage, la succession qui déchire

Le divorce dans un mariage mixte

Lorsque deux conjoints de nationalités ou de religions différentes choisissent de mettre fin à leur union, le cadre juridique devient rapidement complexe. Selon Maître Khadija Amrani, « les mariages mixtes nécessitent une vigilance particulière car chaque cas est différent ».

En règle générale, nous explique-t-elle, le divorce se prononce devant le tribunal du pays de résidence habituelle des époux. Si le mariage a été célébré au Maroc mais que le couple vit à l’étranger, c’est la juridiction étrangère qui est prioritairement compétente, sauf accord contraire. Dans certains cas, les deux tribunaux peuvent se déclarer compétents, générant un conflit de juridictions que la loi tente de résoudre au cas par cas. La nationalité des époux est aussi importante, puisqu’un conjoint marocain peut parfois demander le divorce au Maroc même s’il réside à l’étranger, mais cette option dépend du respect des formalités locales.

La Convention de La Haye sur les aspects civils du divorce et les accords bilatéraux conclus par le Maroc avec la France, la Belgique ou le Canada apportent un cadre supplémentaire, permettant d’harmoniser certaines procédures et de faciliter la reconnaissance des décisions étrangères. Maître Amrani souligne toutefois que « la pratique montre que, même avec ces conventions, les juges restent très attentifs à la protection des enfants et à l’ordre public marocain ».

Pour qu’un divorce prononcé à l’étranger soit reconnu au Maroc, plusieurs conditions doivent être remplies. La procédure doit avoir été équitable, respecter l’ordre public et être exempte de fraude. Depuis 2023, la procédure a été simplifiée et accélérée, permettant aux tribunaux marocains d’homologuer plus rapidement les décisions étrangères, tout en conservant le contrôle sur les droits des enfants et des conjoints !

Les différents types de divorces en cas de mariage mixte

Trois voies principales existent pour mettre fin à un mariage mixte. Le divorce judiciaire classique reste la plus fréquente, avec audience et jugement prononcé par un tribunal compétent. La répudiation depuis l’étranger est possible pour les hommes musulmans, mais elle exige un suivi strict des formalités, souvent surveillé par les autorités religieuses locales. Enfin, le divorce à l’amiable, via notaire ou adoul.

Comme le souligne Maître Amrani, « chaque divorce mixte est unique, l’interaction entre lois marocaines et étrangères, les contraintes religieuses et la protection des enfants imposent souvent de naviguer entre plusieurs systèmes juridiques ». Cette complexité explique pourquoi les avocats spécialisés recommandent toujours une préparation minutieuse et le recours à des professionnels connaissant à la fois le droit marocain et les conventions internationales. « Nous travaillons souvent avec des confrères étrangers, afin de gérer le dossier de nos clients ici et dans le pays de résidence », déclare Maître Amrani.

Quand il y a des enfants

Dans les mariages mixtes, la question des enfants est souvent celle qui génère le plus de tension. Au Maroc, le Code de la famille, ou Moudawana, accorde une attention particulière à la garde, appelée hadana, avec une priorité donnée à la mère, sauf exceptions prévues par la loi. Une mère résidant à l’étranger est désormais davantage favorisée et les décisions étrangères concernant la garde sont mieux reconnues, réduisant ainsi les blocages administratifs.

Pour autant, de nombreux problèmes demeurent. L’enlèvement parental reste une situation fréquente, tout comme le refus d’autoriser la sortie du territoire pour un parent ou un enfant.

Comme nous le raconte Leïla, mère franco-marocaine divorcée, « quand mon ex-mari a décidé de rester en France avec notre fille, j’ai dû me battre pour obtenir le droit de visite. Même avec toutes les décisions marocaines en main, il y avait des blocages à tous les niveaux et des divergences entre ce qu’on me disait en France et ce qu’on me disait au Maroc ».

Le droit de visite dans ces contextes transfrontaliers est un véritable casse-tête. Les juges marocains et européens peuvent avoir des interprétations différentes de ce qui correspond à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les modalités doivent souvent être adaptées pour les vacances scolaires, longs week-ends ou périodes alternées, en fonction des trajets et des accords bilatéraux.

La question de la pension alimentaire ajoute encore une couche de complexité. Le calcul varie selon le pays de résidence, avec des écarts considérables entre le Maroc, la France ou le Canada. Un parent qui doit verser une pension au Maroc depuis l’étranger fait face à des difficultés d’exécution et de recouvrement. À l’inverse, un jugement étranger n’est reconnu que partiellement ou avec retard par les tribunaux marocains, compliquant la stabilité financière des enfants.

« Les parents doivent anticiper les conflits de juridiction, la reconnaissance des décisions étrangères, et surtout penser au quotidien des enfants, qui est souvent le point le plus fragile et le plus litigieux », explique Maître Amrani.

Dans les mariages mixtes sans enfants, le divorce est souvent plus rapide sur le plan procédural. L’absence de hadana ou de droit de visite simplifie la démarche devant le tribunal, et les époux peuvent se concentrer sur la liquidation du patrimoine commun.

Le patrimoine, la succession, l’héritage

Comme dans tous les divorces du monde, la question du patrimoine et de la succession est souvent au centre des conflits, parfois bien avant qu’un divorce ne soit prononcé. Le régime matrimonial choisi ou appliqué peut avoir des conséquences sur le partage des biens et l’influence des législations étrangères ajoute un niveau de complexité supplémentaire.

Le régime matrimonial

Au Maroc, par défaut, la Moudawana prévoit un régime de séparation de biens. Chaque époux reste propriétaire de ce qu’il acquiert, ce qui peut simplifier le partage en cas de divorce. Mais les biens achetés à l’étranger ou détenus en commun dans le cadre d’un autre système juridique peuvent nécessiter une évaluation et une coordination entre juridictions.

À l’étranger, les régimes matrimoniaux sont souvent différents avec la communauté de biens, participation aux acquêts ou régimes hybrides. Un époux marocain marié sous ce type de régime doit parfois faire reconnaître le contrat étranger devant les tribunaux marocains, avec traduction, légalisation et adaptation aux dispositions locales.

Succession après divorce

Une fois le divorce prononcé, il n’y a plus d’héritage entre ex-conjoints. Mais cela ne signifie pas que tout est réglé. Les biens en indivision deviennent souvent source de conflit. Appartements, comptes communs, participations dans des sociétés… la liquidation de ces biens peut s’avérer longue et complexe, surtout lorsque des juridictions étrangères sont impliquées.

Les contrats de mariage étrangers s’ils ont été reconnus au Maroc, peuvent faciliter le partage ou au contraire créer des zones d’ombre si certaines clauses ne sont pas compatibles avec la législation marocaine. Les avocats recommandent toujours de clarifier, avant le mariage ou le divorce, l’ensemble des questions patrimoniales et de succession pour éviter des conflits futurs.

En cas de décès avant divorce

Selon la loi marocaine, une épouse non musulmane n’hérite pas de son mari musulman. Un mari non musulman n’hérite pas de son épouse musulmane.
Ces règles, issues de l’application stricte du droit musulman, sont souvent mal comprises par les conjoints étrangers ou les familles mixtes, même si les conséquences peuvent être lourdes pour les enfants et le conjoint survivant.

La rédaction d’un testament devient alors indispensable pour protéger les droits de chacun, dans la limite de ce que permet la loi. « Si un étranger, converti à l’Islam, a une fille, suite à son décès, il se peut que son héritage soit bloqué et que sa fille ne puisse y avoir directement accès, car il n’y pas d’homme musulman dans la famille du père pour le partager avec elle. Il faut donc faire le nécessaire de son vivant », nous explique Maître Amrani.