Protection de l’enfance : le projet de loi 29.24 au cœur du débat parlementaire

Les enjeux de la protection de l’enfance, à la lumière du projet de loi n°29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ont été au centre d’une rencontre organisée mardi à Rabat par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants.

Tenue en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre avait pour objectif d’approfondir l’examen des dispositions du projet de loi, en abordant les différentes dimensions de la protection de l’enfance. Les échanges ont porté notamment sur les défis de gouvernance, le renforcement des mesures alternatives ainsi que la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une réforme alignée sur les engagements internationaux du Maroc

Intervenant à cette occasion, le directeur des Affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a souligné l’importance de cette réforme législative attendue de longue date. Il a rappelé que le Maroc, partie à plusieurs conventions internationales, s’inscrit dans les recommandations onusiennes, notamment celles privilégiant une responsabilité des mineurs à caractère disciplinaire plutôt que répressif, conformément aux normes internationales.

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Hicham Mellati a relevé que les difficultés rencontrées dans la gestion du système de protection de l’enfance au Maroc tiennent principalement à la multiplicité des intervenants, à l’insuffisance de coordination, ainsi qu’au statut des centres de protection et aux procédures qui les régissent dans le cadre de la législation nationale.

Vers un cadre juridique global et coordonné

Dans ce contexte, il a indiqué qu’un texte législatif complet a été élaboré en coordination avec les départements concernés, notamment ceux en charge de la jeunesse, de la famille et de la solidarité, afin de répondre de manière cohérente aux différents enjeux liés à la protection de l’enfance.

Pour sa part, le président de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, Said Baaziz, a souligné que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des hautes directives royales appelant à l’ouverture de l’institution législative sur son environnement et sur l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques publiques. Il a insisté sur la conviction de la Commission que l’élaboration des textes fondateurs doit impérativement intégrer les avis des différents intervenants.

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Une feuille de route pour l’examen du projet de loi

Said Baaziz a précisé que cette rencontre coïncide avec l’examen du projet de loi par la Commission parlementaire. Les propositions et idées recueillies à cette occasion devraient ainsi servir de feuille de route pour encadrer le débat parlementaire et nourrir d’éventuels amendements.

S’intéresser aux questions liées à l’enfance revient avant tout à investir dans l’avenir du Maroc, a affirmé le parlementaire, appelant à l’adoption d’une politique publique productive et durable. Une politique qui ne se limite pas aux enfants en situation difficile, mais qui englobe l’ensemble des dimensions de l’enfance dans toute sa diversité.

La rencontre a réuni des universitaires, des experts, des acteurs institutionnels, des juristes ainsi que des représentants de la société civile. Les débats ont également porté sur les engagements internationaux du Maroc en matière de protection de l’enfance et sur les perspectives d’évolution de la législation nationale, à la lumière du projet de loi n°29.24.