Conseil du gouvernement : fiscalité, vacances et concurrence au menu

Réuni ce jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté plusieurs textes réglementaires, en plus d’un accord international et de propositions de nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Harmonisation fiscale et réforme du cadre réglementaire

En ouverture de la séance, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.22.1020 présenté par la ministre de l’Économie et des Finances. Ce texte vise à encadrer la liste des documents relatifs aux prix de transfert et les modalités de leur présentation à l’administration fiscale. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts du Maroc pour aligner son système fiscal sur les standards internationaux et renforcer les mécanismes de contrôle des transactions entre filiales de groupes multinationaux.

Le gouvernement a également donné son feu vert au projet de décret n°2.25.530 modifiant et complétant le décret de septembre 2021 relatif à l’organisation des centres de vacances relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Cette mesure a pour objectif d’améliorer la qualité des services offerts par ces structures, de promouvoir l’accès des enfants aux programmes de colonies de vacances et de renforcer la gouvernance du programme national « Vacances pour tous ».

«Vacances pour tous», encore d’actualité ?

Nouvelle base pour le Conseil de la concurrence

Un autre texte, le projet de décret n°2.25.687, a été validé. Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, il établit le nouveau statut du personnel du Conseil de la concurrence. Ce dispositif vise à harmoniser le cadre juridique du Conseil avec les dispositions récentes de la loi 20.13 modifiée par la loi 41.21, tout en introduisant des ajustements destinés à attirer les compétences et à optimiser la gestion des ressources humaines.

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Le Conseil a également pris connaissance du protocole modifiant l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en lien avec l’accord sur les subventions à la pêche adopté à Genève le 17 juin 2022. Le projet de loi n°52.25 portant approbation de ce protocole a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Série de nominations à des postes de haut niveau

En clôture, le Conseil de gouvernement a validé plusieurs nominations à des postes de responsabilité :

• Ministère de l’Équipement et de l’Eau : Ithar Khairallah, directrice de l’Agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia.

• Ministère de l’Éducation nationale : Fadwa Bouamzakan, directrice de la communication, de la coopération et de la promotion de l’enseignement privé ; Abdeljabbar Krimi, directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Marrakech-Safi ; Abdeljalil Chouki, directeur du même centre pour la région Souss-Massa.

• Ministère de l’Inclusion économique : Abdellah Achouikh, directeur de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).

• Ministère de l’Enseignement supérieur : Redouane Benaïni, doyen de la Faculté des sciences de Rabat ; Abdelatif Kaddai, doyen de la Faculté des sciences de l’éducation.

• Ministère chargé de l’Investissement : Sophia Bouziane, directrice du Centre régional d’investissement de Drâa-Tafilalet ; Mahfoud Messaad, directeur du CRI de Marrakech-Safi.

• Ministère de la Transition énergétique : Bouzekri Razi, directeur du climat et de la biodiversité.