Mise en place d’un dispositif d’indemnisation des effets secondaires du vaccin Covid-19
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ERRATUM
Nous portons à la connaissance de nos lecteurs qu’un article publié sur Le Brief le 23 septembre 2025, intitulé « Mise en place d’un dispositif d’indemnisation des effets secondaires du vaccin Covid-19 », comporte d’importantes inexactitudes.
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Dans la continuité de sa stratégie de gestion post-pandémie, le Maroc a instauré un mécanisme visant à soutenir les personnes affectées par des complications liées à l’injection du vaccin contre le Covid-19. Cette décision repose sur une loi récente, publiée au Bulletin officiel, qui fixe les modalités d’indemnisation des préjudices découlant d’une vaccination obligatoire effectuée durant la campagne nationale.
Sont concernés non seulement les individus ayant subi directement des séquelles physiques ou psychologiques, mais aussi leurs représentants légaux en cas d’incapacité, ainsi que les ayants droit si les complications ont entraîné un décès. L’objectif affiché est d’apporter une réparation équitable, sans distinction, aux victimes de ces effets indésirables.
Une procédure encadrée et transparente
Les demandes d’indemnisation doivent être déposées auprès des directions régionales de la santé. Le dossier doit comporter un formulaire spécifique, des certificats médicaux détaillant les troubles, une preuve de vaccination ainsi que, le cas échéant, des rapports d’expertise.
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Une fois le dossier transmis, une commission pluridisciplinaire est constituée, composée de professionnels de santé, de spécialistes en pharmacovigilance et de juristes. Ce comité a pour mission d’évaluer le lien de causalité entre la vaccination et les dommages subis.
Si cette relation est confirmée, il fixe le montant de l’indemnité, variable selon la gravité du cas. Cette compensation peut inclure des frais médicaux, des pertes de revenus ou une réparation morale. En cas de rejet, un recours est possible devant une instance nationale, garantissant une seconde analyse.
Cette initiative vise à renforcer la transparence et à consolider la confiance des citoyens dans les programmes de santé publique. Les autorités encouragent les personnes concernées à se rapprocher des services locaux de santé pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant les démarches et délais.
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