DGI : vers une nouveau référentiel immobilier

Le référentiel immobilier fera son retour sous un modèle plus transparent, reposant sur des données de marché indépendantes. L’administration fiscale ambitionne d’établir un cadre plus équitable, où les contribuables pourront proposer des prix discutables sur des bases factuelles.

Lors d’un ftour-débat organisé par L’Économiste, Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des impôts, dit avoir «lui-même critiqué l’ancienne version du référentiel immobilier». Étant donné que ce référentiel a été conçu par l’administration pour elle-même, beaucoup reprochaient à la direction générale des impôts (DGI) d’être juge et partie. «Aujourd’hui, ils veulent que le marché définisse ce référentiel, avec une base de données neutre et indépendante», a déclaré le directeur.

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Dans ce contexte, l’administration fiscale dit avancée prudemment sur ce projet pour garantir une solution juste et impartiale. «La tâche est complexe, mais il est crucial d’assurer justice et transparence pour tous. Si nous avons su établir un cadre équitable pour les prix de transfert, nous pouvons le faire pour l’immobilier», affirme Younes Idrissi Kaïtouni.

Récemment, l’administration a adopté une base de données internationale afin de comparer les prix de transfert dans divers secteurs économiques. Une initiative évitera de fonder les révisions fiscales uniquement sur des données internes. «C’est une avancée majeure qui s’inscrit dans la continuité du guide de vérification des prix de transfert», souligne-t-il.

Le secret professionnel protèges les données des transactions

Cependant, un obstacle demeure : le secret professionnel empêche l’administration de partager les données des transactions passées. «La DGI ne peut pas divulguer le contrat de vente d’un bien similaire pour justifier une révision d’impôt», explique le responsable. D’où la nécessité pour le secteur privé de développer une base de données consultable par tous, comme pour les prix de transfert.

Contrairement à l’ancien référentiel, qui imposait des prix fixes, le nouveau dispositif sera plus souple et ouvert à la discussion. Les contribuables pourront consulter les prix affichés avant de proposer une valeur à l’administration, qui pourra l’accepter ou la contester. «Ce système instaurera un dialogue factuel et réduira les litiges avec le fisc», conclut le DG des impôts.