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Accord UE-Maroc : la Cour européenne examine le recours du Polisario

Par Khansaa Bahra, Publié le 02/03/2021, mis à jour le 02/03/2021          Temps de lecture 2 min.
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Ce mardi 2 mars, journée d’ouverture d’une audience devant la 9e chambre du tribunal de l’Union européenne au Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examine le dossier du Sahara. Il s’agit de la recevabilité d’un recours intenté par le Front Polisario, le 27 avril 2019. Ce recours conteste la décision du Conseil de l’UE de modifier l’accord agricole Maroc-UE pour étendre les préférences tarifaires aux produits originaires des provinces du sud du Royaume. Selon le Polisario, il s’agit d’une violation et une contradiction avec le droit international et européen. Le recours du Front Polisario a pour objectif d’arrêter le «pillage des ressources naturelles» du territoire, «principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme», a soutenu Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario.

Dans leurs plaidoiries, les avocats de l’UE (Conseil et Commission), soutenus par ceux du gouvernement français et de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), ont d’emblée ôté au Polisario toute capacité juridique et toute qualité de personne morale pour ester en justice devant les juridictions de l’UE. Ils ont estimé que les précédents arrêts ont tranché cette question, précisant que le Polisario n’était pas apte, au regard du droit européen et du droit international, de contester devant la justice des traités conclus par l’UE avec ses différents partenaires. Et d’ajouter que toute l’argumentation du Polisario, qui n’est pas non plus le représentant des populations sahraouies, repose sur un postulat erroné. Ils ont par ailleurs défendu, chiffres et arguments solides à l’appui, le bénéfice que les populations des provinces du Sud tirent de l’accord agricole Maroc-UE et son impact en termes de développement local et d’emploi dans la région.

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