Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
L’article 2-307 de la nouvelle loi proposée au Parlement cette semaine imposerait une peine de prison de 1 à 3 mois et des amendes de 2 000 à 5 000 dirhams à toute personne qui tenterait, d’entraver un examen universitaire, rapporte le journal arabophone « Al Massae ».
La proposition a reçu de vives réactions de la part du Parlement, en particulier de la députée du Parti pour la Justice et le Développement, Amina Maelainine. Elle a exprimé ses préoccupations au sujet de cette mesure « répressive », appelant à l’annulation des peines de réclusion générale.
« Notre suggestion est de renoncer à cette restriction et d’opter plutôt pour des procédures disciplinaires en dehors du Code pénal », déclare Maelainine.
Selon elle, rapporte Al Massae, les peines de prison ne seraient appropriées que pour ceux qui perturbent un examen académique en utilisant la violence, en particulier les armes à feu, qui constitue déjà un crime passible de prison.
Le Maroc apprécie l’intégrité de son système éducatif et dispose de lois strictes contre la fraude aux examens d’entrée à l’école secondaire.
En septembre 2016, le gouvernement a adopté une loi imposant des sanctions disciplinaires aux étudiants pris en flagrant délit de tricherie lors des examens ou pour falsification ou usurpation d’identité pour passer une épreuve. Il consiste notamment à l’échec immédiat du candidat et à l’empêcher de repasser l’examen pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.
Cette loi prévoit également des sanctions pénales. L’usurpation d’identité lors d’un examen et la fuite des copies d’examen sont passibles de peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’amendes de 5 000 à 100 000 dirhams.
La proposition du législateur cette semaine de criminaliser la perturbation des examens ne fait que réaffirmer son inquiétude quant au mauvais déroulement de ces derniers.
Temps de lecture : 2 minutes
Santé : l’OIT et l’OFPPT décidés à étendre leur collaborationL’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ont décidé … |
Douar Tour : BAM et la Banque mondiale déploient le conceptBank Al Maghrib (BAM) et la Banque mondiale (BM) ont annoncé mercredi le lancement du programme "Douar Tour", visant à accompagner les popul… |
Vendredi sera le 1er jour du mois Dou al-Qiida 1445Le 1er Dou al-Qiida de l'année de l'hégire 1445 correspondra au vendredi 10 mai 2024, annonce mercredi le ministère des Habous et des Affair… |
Aïd al-Adha : pourquoi le bétail est en quarantaine ?Les préparatifs pour Aïd al-Adha ont d’ores et déjà commencé au Maroc. Cette année, outre la problématique financière, les habitants font un… |
CRI-TTA : Lancement du premier service clientèle en AmazighLe centre régional de d’investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA), a annoncé le lancement du premier service clientèle en Amazig… |
Maroc-Koweït : vers un partenariat judiciaire renforcéLe président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, s'est entretenu mardi à Rabat avec le président du Co… |
Rabat : protestation citoyenne contre les bombardements israéliens à RafahDes dizaines de citoyens se sont rassemblés mardi soir devant le parlement à Rabat pour une veillée de solidarité, exprimant leur inquiétude… |
Moussem des Regraga à Essaouira : don royal au profit des personnes démuniesUne délégation de la Chambellanie royale a remis, mardi au siège de la préfecture de la province d'Essaouira, un don du roi Mohammed VI, des… |