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Karim Tajmouati : la généralisation de l’immatriculation foncière est un objectif stratégique

Activité de la conservation foncière en temps de pandémie, digitalisation, guerre contre la spoliation foncière, projets à venir : Karim Tajmouati nous dit tout. Dans cette interview, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) s'arrête également sur le grand chantier d'immatriculation initié en 2016.

Par Hafid El Jaï, Publié le 26/11/2020 à 11:45, mis à jour le 27/11/2020 à 10:40
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Karim Tajmouati

LeBrief : Tout d’abord, quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire sur le travail et l’organisation de l’ANCFCC ?

Karim Tajmouati : Comme vous le savez, la pandémie Covid-19 a touché la quasi-totalité des branches d’activités, l’ANCFCC n’a pas été épargnée, bien évidemment, par les répercussions liées à cette pandémie.

En effet, les opérations topographiques sur le terrain qui devaient être effectuées par le personnel de l’Agence ou par des ingénieurs géomètres topographes privés (IGT), ont été arrêtées durant la période du confinement. Ceci a impacté la production des plans, l’établissement de titres fonciers et la superficie immatriculée.

Durant les dix premiers mois de l’année 2020, l’enrôlement des réquisitions d’immatriculation et l’établissement des plans cadastraux ont connu une baisse respectivement de 53% et de 6% par rapport à la même période de l’année précédente.

De même, les certificats de propriété délivrés et les inscriptions sur les livres fonciers durant les dix premiers mois ont connu respectivement un recul de 16% et de 22% comparativement à la même période de l’année précédente.

Quant à l’établissement et mise à jour des cartes de base et plans de ville, une baisse de 23% a été constatée sur les dix premiers mois de l’année 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

Néanmoins, en cette période de pandémie, l’ANCFCC a accéléré la mise en œuvre du projet de la dématérialisation des services destinés aux usagers et partenaires professionnels, ce qui a permis de répondre à leurs demandes, tout en réduisant les déplacements aux services de l’Agence.

Sur le plan organisationnel, et depuis le début de la crise sanitaire, l’Agence a mis en place, conformément aux directives du gouvernement à ce sujet, un ensemble de mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19 sur les lieux du travail, en vue de protéger la santé du personnel et celle des usagers et d’assurer par conséquent la continuité des activités.

En effet, un comité de vigilance «Yakada ANCFCC» a été instauré par l’Agence pour suivre l’exécution de l’ensemble des mesures préventives, notamment :

  • la réduction des effectifs présents dans les services ;
  • la désinfection périodique des locaux administratifs de l’Agence ;
  • la mise à disposition du personnel, des produits et fournitures nécessaires au respect des consignes sanitaires, en quantité suffisante (masques de protection, des gants, désinfectants et de gel hydroalcoolique) ;
  • la prise en charge par les autorités sanitaires des employés contaminés au niveau des services centraux et extérieurs concernés.

 

LeBrief : Il y a un recul net des transactions immobilières. À votre avis, que faut-il faire pour relancer ce secteur névralgique de l’économie nationale ?

 

Karim Tajmouati : En effet, la crise sanitaire a engendré une baisse significative des transactions immobilières.

Durant les trois premiers trimestres de l’année 2020, le nombre des transactions immobilières a enregistré une baisse de 30% par rapport à la même période de l’année précédente.

Dans le cadre des efforts déployés pour la relance du secteur de l’immobilier, plusieurs mesures à caractère fiscal et d’incitation ont été prises par le gouvernement, notamment les dispositions de la loi de finances rectificative 2020.

De son côté, l’Agence a pris un ensemble d’actions d’accompagnement, telles que la simplification des procédures, la réduction des délais de traitement des dossiers et l’accélération de la dématérialisation de ses services.

 

 

L’Agence étant résolument engagée dans la digitalisation de ses métiers, envisage d’élargir ces services dématérialisés à d’autres partenaires professionnels.

 

LeBrief : L’ANCFCC a fait sa mue. D’une administration archaïque, on est passé à une Agence moderne avec une stratégie de digitalisation modèle. Quelles sont les prochaines étapes de cette stratégie ?

 

Karim Tajmouati : Avant tout, il y a lieu de rappeler que l’ANCFCC est l’une des plus anciennes administrations du Royaume, qui a fait ses preuves depuis 1915. Cette institution a connu un tournant remarquable en entrant dans l’ère de la digitalisation et de la modernisation de ses procédures.

En effet, l’Agence a lancé ces dernières années plusieurs services dématérialisés, accessibles sur les plateformes dédiées. Je citerai notamment le paiement en ligne, le service mohafadati, la publicité foncière, la demande du certificat de propriété en ligne, la vente en ligne des 3 produits cartographiques et géodésiques, le traitement électronique des réclamations, etc.

Par ailleurs, l’ANCFCC a mis en place deux plateformes professionnelles :

  • la plateforme cadastre et cartographie au profit des IGT privés, offrant tous les services nécessaires à la réalisation de leur métier (téléchargement de documents, consultation des éléments techniques, commande de documents cadastraux et cartographiques, dépôt en ligne des dossiers cadastraux, etc.) ;
  • la plateforme notaire, qui offre une multitude de services aux notaires, permettant notamment le dépôt en ligne des dossiers, le suivi de leur état d’avancement, le paiement électronique et la consultation en ligne de la base de données.

Depuis le 16  novembre 2020, une nouvelle version de l’Espace notaire a été déployée, qui constitue une version améliorée de la première version offrant de nouveaux services tels que la commande en ligne des copies certifiées conformes et la création d’une interface d’échange avec la conservation foncière pour déposer des requêtes et remarques et ce pour les différents services . Des améliorations vont être introduites en continu sur cette plateforme en cas de besoin.

L’Agence étant résolument engagée dans la digitalisation de ses métiers, envisage d’élargir ces services dématérialisés à d’autres partenaires professionnels.

 

LeBrief : Nombre de services de l’Agence sont désormais en ligne que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels tels que les notaires, les topographes ou les architectes. Aujourd’hui, quelles sont les démarches qui nécessitent toujours un déplacement aux services extérieurs de l’Agence, que ce soit pour la conservation foncière ou pour le cadastre et la cartographie ?

 

Karim Tajmouati : Les déplacements des professionnels aux blocs fonciers sont nettement réduits grâce à la dématérialisation des services notamment, la demande du certificat de propriété en ligne, la plateforme notaire et la plateforme cadastre et cartographie.

Conformément à la législation en vigueur, le dépôt physique des dossiers, après leur validation sur les plateformes dédiées, est la formalité qui nécessite encore un déplacement aux services de l’Agence.

 

 

En matière de réalisations, 7 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière durant les seuls cinq dernières années, contre 7,1 millions d’hectares immatriculés entre 1915 et 2015.

 

LeBrief : Depuis que vous avez pris les rênes de l’ANCFCC en 2016, vous avez fait de l’immatriculation foncière, une priorité notamment pour le foncier de l’État et le monde rural, où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

Karim Tajmouati : La généralisation de l’immatriculation foncière représente un objectif stratégique pour l’Agence, particulièrement dans le monde rural où l’immatriculation foncière crée une dynamique économique et sociale.

Compte tenu du fait que l’immatriculation foncière ordinaire reste facultative, la nouvelle stratégie portée sur l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) offre beaucoup d’avantages notamment la gratuité de l’immatriculation des propriétés rurales, le traitement systématique de l’ensemble des réquisitions d’une commune rurale et la réduction des litiges et des oppositions.

En matière de réalisations, 7 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière durant les seuls cinq dernières années, contre 7,1 millions d’hectares immatriculés entre 1915 et 2015.

Ces 7 millions d’hectares immatriculés ont permis la création de 1.616.000 titres fonciers, dont 472.500 dans le monde rural.

Concernant l’immatriculation foncière du patrimoine foncier de l’Etat et de ses démembrements durant les cinq dernières années :

  • 3.078.519 Ha du domaine forestier ont été immatriculés, soit 50% de la superficie totale immatriculée du domaine forestier ; 
  • 2.751.265 Ha du domaine collectif ont été immatriculés, soit 77% de la superficie totale immatriculée du domaine collectif.

 

 

l’exploitation des images stéréoscopiques des satellites Mohammed VI A et Mohammed VI B permet la mise à jour des cartes topographiques de l’ensemble du territoire national

 

LeBrief : Les satellites Mohammed VI A et B sont opérationnels depuis 2017 pour le premier et 2018 pour le second, quel a été leur apport pour les activités de cartographie ?

 

Karim Tajmouati : En novembre 2017 et 2018, le Royaume du Maroc a respectivement lancé ces deux satellites d’observation de la terre : Mohammed VI A et Mohammed VI B. Ces deux satellites d’observation constituent un saut technologique de pointe et une fierté nationale.

L’éventail des applications des images de ces satellites couvre plusieurs domaines stratégiques importants pour notre pays. Il s’agit notamment des activités cartographiques et cadastrales, de l’aménagement du territoire, du suivi des activités agricoles, de la prévention et gestion des catastrophes naturelles, du suivi des évolutions environnementales et de la désertification.

En matière de production de cartes topographiques, l’exploitation des images stéréoscopiques des satellites Mohammed VI A et Mohammed VI B permet la mise à jour des cartes topographiques de l’ensemble du territoire national, et de répondre aux besoins du cadastre en matière d’immatriculation foncière d’ensemble et des projets de délimitation administrative (collectif, eaux et forêts…).

L’image satellitaire permet d’asseoir une meilleure planification des secteurs à immatriculer, aidant par-là à accélérer le rythme de production cadastrale pour l’établissement des titres fonciers.

 

LeBrief : L’organisme que vous dirigez est le premier contributeur au budget de l’État. Comment se répartissent les recettes de l’Agence ?

 

Karim Tajmouati : La contribution de l’Agence au Budget général de l’État (BGE) est passée de 1,5 milliard de dirhams en 2016 à 3 milliards de dirhams en 2019.

En plus du versement direct au BGE, l’Agence supporte des exonérations des droits de conservation foncière de certains organismes publics, des promoteurs immobiliers producteurs du logement social, la gratuité d’immatriculation foncière d’ensemble, ainsi que la contribution au financement de certains projets stratégiques de l’État.

Les recettes proviennent essentiellement des droits de conservation foncière relatifs aux opérations sur titres fonciers telles que les mutations, des mises en concordance, des copropriétés, des hypothèques, des lotissements, des morcellements, des mainlevées et des certificats.

 

 

Plusieurs mesures ont été prises par cette commission, qui ont permis de limiter ce phénomène de spoliation.

 

LeBrief : Un mot sur le fléau de la spoliation foncière. On peut dire que le dispositif mis en place empêche toute tentative de spoliation des biens immobiliers et fonciers d’autrui ?

 

Karim Tajmouati : Suite à la Lettre royale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, adressée le 30 décembre 2016, au ministre de la Justice en vue d’établir un plan d’action urgent pour lutter contre la spoliation foncière, une commission dont fait partie l’ANCFCC, a été instituée sous la présidence du ministère de la Justice. Plusieurs mesures ont été prises par cette commission, qui ont permis de limiter ce phénomène de spoliation.

Dans ce même cadre, l’ANCFCC a mis en place des mesures particulières, parmi lesquelles on cite notamment : 

  • la mise en ligne du service «Mohafadati» qui permet au citoyen une fois inscrit à ce service gratuit de bénéficier d’un suivi à distance des différentes transactions liées à ses biens immobiliers ;
  • des mesures particulières pour les demandes de consultation et de traitement des titres fonciers appartenant à des étrangers ;
  • l’adoption de procurations authentiques dûment établies par les notaires, les adouls ainsi que celles établies par les avocats agréés auprès de la Cour de cassation ;
  • l’inventaire des biens immobiliers délaissés en parfaite collaboration avec les services du Ministère de l’Intérieur ;
  • la soumission des actes établis à l’étranger à la procédure de l’exéquatur ;
  • l’exécution rapide des inscriptions des ordonnances de gel et de saisie des biens immobiliers objets de spoliation ;
  • l’inscription des sociétés civiles immobilières au registre du commerce ;
  • des mesures nouvelles plus sécurisées relatives aux procédures d’obtention des informations, certificats et copies de documents fonciers.

 

LeBrief : 2020 est une année difficile. Comment s’annonce ce dernier trimestre 2020, et quelles sont vos prévisions pour 2021 ?

 

Karim Tajmouati : L’année 2020 a été caractérisée par trois périodes : la première qui correspond aux mois de janvier et février, a connu le même rythme de production que celui de la même période de 2019, la seconde période du confinement a été marquée par un ralentissement de l’activité et une baisse des indicateurs de production (- 33%), une baisse qui reflète la morosité enregistrée dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Dès le déconfinement, une reprise progressive de l’activité de l’Agence a été sensiblement constatée.

En ce qui concerne l’année 2021, et compte tenu des efforts de l’État pour la relance de l’économie et la lutte contre la pandémie, la modernisation des procédures au sein de l’Agence et la forte mobilisation de l’ensemble du personnel au niveau central et extérieur, je reste très optimiste pour une relance significative pour l’année 2021.

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