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Relance de l’Immobilier : la feuille de route présentée au prochain Conseil de gouvernement

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Catégorie Économie , Gros plan

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Frappé de plein fouet par la crise du coronavirus, le secteur de l’immobilier cherche à se relancer. Le ministère de tutelle a prévu plusieurs mesures pour aider le secteur à renaître de ses cendres. Parmi elles, l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux de 140000 et de 250000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020. Retour sur les principales mesures décidées.

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Nezha Bouchareb, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, devrait présenter sa feuille de route pour relever le secteur de l’immobilier lors du prochain Conseil de gouvernement. Au niveau de la loi de Finances rectificative 2020, quelques nouveaux dispositifs visant les acquéreurs et les promoteurs ont été introduits, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du lundi 27 juillet 2020. Ainsi, il a été décidé la suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique. La suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence, et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation.



Autre mesure, celle relative à l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140000 et à 250000 dirhams jusqu’au 31 décembre 2020, visant d’une part à créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché et d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social.



Par ailleurs, les droits d’enregistrement sont réduits à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage, à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams, et ce au 31 décembre 2020, rapporte le quotidien le Matin dans son édition du lundi 27 juillet 2020.



On relèvera également l’extension du délai à 1 an au lieu de 6 mois pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’État pour la réalisation des programmes de construction de logements sociaux et ayant reçu l’autorisation de construire avant le début de l’état d’urgence sanitaire.



Cette décision vise à réduire les effets de la conjoncture sur la production, notamment en ce qui concerne les retards de réalisation. Elle devra aussi permettre l’achèvement des logements sociaux pour les mettre à la disposition des bénéficiaires en attente de leurs biens immobiliers.


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