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Déductibilité des dons Covid-19 : la CGEM renverse la vapeur

Par Khansaa Bahra, Publié le 17/07/2020 à 16:40, mis à jour le 17/07/2020 à 17:14
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Déductibilité des dons Covid-19

Ce jeudi 16 juillet, les conseillers de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont présenté un amendement pour rétablir la déductibilité fiscale des dons faits au Fonds anti-Covid. Supprimé par les députés de la première Chambre, où les partis de l’opposition détiennent le pouvoir, cet amendement a été adopté par la commission des Finances de la deuxième Chambre. L’annonce a été faite par Mehdi Tazi, vice-Président de la CGEM, sur Twitter.

Pour rappel, le principe de déductibilité fiscale des dons octroyés au Fonds anti-Covid avait été supprimé par un amendement voté à la majorité par les députés de la Chambre des représentants. Ceci a été justifié par «l’absence d’équité et de justice fiscale». Selon les groupes de l’opposition, seules les entreprises bénéficient de ce traitement de faveur.

Médias24 explique la stratégie adoptée par la CGEM pour renverser cette décision. Selon le site d'information, le patronat a souligné que cet amendement ne vise pas à réécrire l’article 247 bis du projet de loi de finances rectificative (PLFR) «tel qu’amendé par la première chambre, mais vise plus haut : l’amendement de l’article 10 du Code général des Impôts (CGI)».

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