En 30 années d’existence, le CNDH connaît de grands progrès

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CNDH) fête son 30^e anniversaire. Créé en mars 2011 selon les termes du Dahir n° 1-11-19 du 3 mars 2011, il avait remplacél’ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), créé en 1990 par le roi Hassan II. Il s’agit d’une institution pluraliste et indépendante chargée de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés. Son but est de garantir l’exercice de ces droits ainsi qu’à les promouvoir. Elle vise également à préserver la dignité, les droits et les libertés individuels et collectifs des citoyens, dans un respect strict des références nationales et universelles.

Lors d’une rencontre sous le signe « 1990-2020 : la dynamique renouvelée de l’effectivité des droits », Amina Bouayach, la présidente du conseil, a souligné que la création de cette institution a favorisé l’interaction de l’État avec le mouvement des droits de l’homme et de la démocratie, rapporte Maroc Diplomatique. Cette dynamique d’interaction a donné naissance à une évolution notable en matière des droits de l’Homme, notamment la libération des détenus, le retour des exilés au milieu des années 1990, la mise en place des bases du chantier de la justice transitionnelle et la création de l’Instance équité et réconciliation (IER). La présidente a ajouté qu’à ces réalisations, s’ajoute le lancement des grandes réformes institutionnelles, législatives et constitutionnelles.

Citant les grands défis auxquels fait face le royaume, Bouayach a estimé qu’il faut «apporter des réponses collectives marocaines dans le sens de la consécration d’un modèle émergent des libertés afin que nous puissions ancrer l’effectivité des droits à ce stade de l’histoire du CNDH».

30 années pleines de grands progrès

À l’occasion du 30^e anniversaire de sa création, le CNDH a rappelé ses réalisations. Au cours des trois dernières décennies, le Maroc a cumulé de grands progrès en matière de démocratie et de droits de l’Homme. Le conseil cite l’édification institutionnelle pour consolider les bases de la démocratie et de l’État de droit, le processus d’équité et de réconciliation, mais aussi la constitutionnalisation des droits de l’Homme, le renforcement de la dimension régionale de l’action du conseil et la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme.

Depuis sa création, le conseil a pu intervenir par anticipation chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme. De plus, depuis 2002, le CNDH, doté de treize commissions régionales, est accréditée au statut A par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme.

Parmi les plus importantes réalisations du conseil figure sa contribution au débat public, notamment :

• 45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens ;
• Pour un droit égal et équitable à l’éducation et à la formation ;
• La lutte contre les violences à l’encontre des femmes ;
• Les peines alternatives ;
• Code de la presse et de l’édition ;
• Propositions du CNDH relatives à l’avant-projet de loi du code de procédure pénale.

Par ailleurs, à travers la création parSa Majesté le roi Mohammed VI de l’instance équité et réconciliation (IER)le 12 avril 2004, le Conseil observe la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions du royaume. Depuis lors, le CNDH a été chargé des recommandations relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit, rappelle Le360.

Notons que chaque année, le conseil publie son rapport sur la situation des droits de l’Homme et les perspectives d’action. Ce document, qui est publié dans le bulletin officiel, est présenté devant des deux chambres du parlement. Ainsi, l’institution apporte conseil et assistance aux parlement et gouvernement en matière d’harmonisation des projets ou propositions de lois avec les conventions internationales.