Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Une proposition de loi pour protéger les locataires

Une proposition de loi pour protéger les locataires

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Hausse de 3,4% du crédit bancaire dans le secteur non financier en mars 2024

Le crédit bancaire au secteur non financier a enregistré une croissance de 3,4% en mars 2024 selon le dernier bulletin des statistiques moné…

Bank of Africa lance «CapAccess by BOA» pour stimuler l’investissement des PME

Bank of Africalance sa nouvelle solution de financement, «CapAccess by BOA», en collaboration avec le Fond Mohammed VI pour l’Investissement…

Subvention pour les importateurs de blé tendre du 1er mai au 31 décembre

Une nouvelle circulaire de l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL), basée sur une décision conjointe des m…

Perspectives optimistes des chefs d’entreprises industrielles pour le trimestre à venir (BAM)

L'enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie menée par Bank Al-Maghrib (BAM) pour le mois de mars 2024 révèle que les industriels pré…

L’ONDA lance un appel d’offres pour son nouveau siège social

Un appel d’offres a été lancé par l’Office National des Aéroports (ONDA) pour la conception et le suivi des travaux de construction de son n…

Bank Al-Maghrib : stagnation des investissements et de l’emploi dans le secteur industriel

Le dernier sondage trimestriel de Bank Al-Maghrib auprès des industriels durant le premier trimestre 2024 révèle un constat alarmant : les i…

Carburants : léger repli des prix du diesel

Les automobilistes ont bénéficié d'une légère baisse du prix du diesel. Une diminution de 25 centimes par litre a été observée hier, faisant…

Recettes fiscales : un premier trimestre prometteur

Selon un rapport du ministère de l'Économie et des Finances, les recettes fiscales pour les trois premiers mois de l'année 2024 ont augmenté…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire