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Registre des bénéficiaires d'aides sociales : l’Intérieur s’active

Après avoir été adopté le 31 janvier 2020 en conseil du gouvernement, le projet de loi relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des aides sociales (registre social unifié) devrait passer l’étape des discussions générales, la semaine prochaine, à la Chambre des conseillers. Le texte prévoit la création d’une agence nationale chargée de gérer le registre national de la population.

Par Mohamed Laabi, Publié le 02/03/2020 à 11:39, mis à jour le 02/03/2020 à 15:31
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Laftit

Le projet de registre social unifié (RSU), qui cibles les bénéficiaires des programmes d'aides sociales, va bon train. Le projet de loi 72-18 a été présenté, jeudi dernier, au niveau de la commission de l’intérieur des collectivités territoriales de la Chambre des conseillers. Selon L’Économiste, daté de ce 2 mars, le texte de loi devrait passer l’étape des discussions générales la semaine prochaine. Ce projet s’appuie sur plusieurs axes, dont l’un porte sur la création d’un registre national de la population, capable de traiter les données personnelles de chaque citoyen présent sur le territoire national, y compris les mineurs, les nouveau-nés et les étrangers résidents au Maroc. Pour cela, il sera procédé à la création d’une agence baptisée "l’Agence nationale des registres". Cette agence sera chargée de faire le suivi des données, de veiller à leur protection et de les réactualiser à tout moment.

Selon Les Éco, le RSU marocain sera identique à celui de l’Inde "Aadhaar". Le site affirme que c’est l’Institut international des technologies de l’information de l’Inde qui assistera le gouvernement marocain dans ce projet. Le modèle indien a été suggéré par la Banque mondiale (BM), qui finance ce projet majeur via un prêt de 1 milliard de dirhams.

Corriger les dysfonctionnements

À noter que le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a reconnu lors de la présentation du projet du RSU, l’échec des différents programmes déployés par le gouvernement par le passé. Parmi ces programmes, on peut citer notamment le Ramed instauré en 2012, le programme Tayssir en 2008, le soutien aux veuves (2015) ou encore la bourse des étudiants. Pourtant, ces derniers ont connu des dotations financières importantes qui s’élèvent à 18 milliards de dirhams par an. Pour le ministre, l’approche de ce texte de loi est différente. Il prévoit la mise en place d’outils institutionnels basés sur les dernières technologies informatiques et pouvant corriger les dysfonctionnements des précédentes expériences. Pour rappel, ce projet de loi vient en exécution des instructions du roi Mohammed VI. Le souverain a appelé, dans son discours du Trône de 2018 à Al Hoceima, à l’instauration d’un système national complémentaire et intégré d’enregistrement des familles et des individus bénéficiaires des programmes d’appui social.

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