Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Statu quo au parlement après le dépôt des amendements concernant le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le Code pénal. Selon Les Inspirations Éco, les composantes de la majorité ne parviennent toujours pas à accorder leurs violons sur la disposition relative à la lutte contre l’enrichissement illégal.
L’ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid, actuellement ministre d’État chargé des droits de l’Homme, avait publié sur les réseaux sociaux un post dans lequel il explique sa position à ce sujet. «Le Projet de loi en cours d’adoption vise à doter l’État d’un cadre juridique efficace pour éradiquer le phénomène de corruption, qui est souvent difficile à contrôler en raison des caractéristiques et des précautions de certains contrevenants ou des risques de baisse de rendement des institutions concernées», peut-on lire sur son post Facebook.
Des déclarations qui ne sont pas souvent bien perçues du côté de la coalition gouvernementale. «Ramid est appelé à prendre de la distance vis-à-vis de ce dossier, d’autant plus que le projet a été déposé au parlement à la veille des élections et ne porte que sur 83 articles du Code pénal», déclare une source au sein de la majorité gouvernementale à Les Inspirations Éco.
En cas d’enrichissement illicite, le projet de loi prévoit une amende allant de 100000 à un million de dirhams ainsi que la confiscation des biens non justifiés. Selon un député interviewé par Médias24 «près de 94000 personnes déclarent leur patrimoine, tandis qu’environ 200000 sont assujetties à cette procédure». Pour ce député, même si la séance du vote prend du retard, le plus dur est fait : «Cet agissement sera incriminé pour la première fois au Maroc. La loi actuelle sanctionne uniquement la non-déclaration de patrimoine. Aujourd’hui, il s’agira de punir toutes les personnes soumises à cette déclaration et qui ne justifieraient pas la légitimité de leurs revenus». D’ici là, l’heure est au blocageet cela risque de durer bien longtemps.
Temps de lecture : 2 minutes
Grève des étudiants en médecine : le gouvernement refuse de céderUne conférence de presse s’est tenue, hier, en présence de Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scienti… |
Maroc-Espagne : une entente consolidée et des échanges renforcésAccompagné de son ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, Pedro Sánchez était à Rabat hier. Au programme, des sujets d’une im… |
Relations Maroc-France : Paris veut rétablir un lien de confianceVendredi, devant une salle archicomble, la conférence-débat sur les relations franco-marocaines a tenu toutes ses promesses à la Faculté des… |
Relations bilatérales, Sahara, investissements… Entretien avec l’ambassadeur de Suisse au MarocLes relations entre le Maroc et la Suisse, déjà solidement ancrées dans une histoire de collaborations fructueuses, continuent de se consoli… |
5ᵉ congrès national du PAM : une «nouvelle page dans l’histoire» du parti ?Il y a une semaine – alors que certains militants s’attendaient à l’annonce du nouveau dirigeant – le bureau politique du Parti authenticité… |
De l’école à l’université : le gouvernement s’engage pour une éducation de qualitéLa séance plénière du lundi 5 février 2024, sous le thème «le développement et la modernisation du système éducatif», Aziz Akhannouch, chef … |
Sahara : le Maroc s’interroge sur l’impartialité de Staffan de MisturaLa diplomatie marocaine a choisi de réagir à la visite de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistu… |
Sahara : Staffan de Mistura sur les pas de Christopher Ross ?Mercredi, Staffan de Mistura, l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, s’est rendu à Pretoria à l’invitation du gou… |