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CNSS-ANAM : la nouvelle tarification nationale de l’AMO

Après la signature de 3 conventions ce lundi 13 janvier, l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale révèlent la nouvelle Tarification nationale de référence (TNR) de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) relative à plusieurs actes médicaux. Celle-ci prendra effet, selon la presse marocaine, deux mois après leurs publications dans le Bulletin Officiel.

Par Nora Jaafar, Publié le 15/01/2020 à 15:52, mis à jour le 15/01/2020 à 18:00
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Après plusieurs années de négociations et de débats au sujet de la Tarification nationale de référence (TNR) de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont procédé, lundi 13 janvier, à la signature de trois conventions pour régir le secteur privé de la santé. Lesdites conventions sont les suivantes :

– Convention nationale entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et les Établissements de Soins Privés.

– Convention nationale entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et les Médecins Spécialistes du Secteur Privé.

– Convention nationale entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et les Médecins Généralistes du Secteur Privé.

Selon Médias24, ces trois conventions, qui seront valables pendant 4 ans, concernent plusieurs TNR, dont les tarifs de consultations qui ont été revus à la hausse. La même source souligne que ces changements profitent uniquement aux salariés du privé, car seule la CNSS a signé les conventions. «Le chantier de la révision tarifaire est énorme, car il y a des milliers d’actes à revoir et d’autres à intégrer. Ce qui est significatif aujourd’hui, c’est que nous avons dépassé les obstacles. On a commencé le processus par des actes transversaux et redondants. La réanimation, l’hospitalisation médicale, ou les soins intensifs intéressent tous les Marocains…», déclare Redouane Semlali, président de l’ANCP, l’un des signataires des conventions, dans une déclaration à Médias24.

Les changements apportés par ces nouvelles conventions

Ainsi, les nouvelles conventions ratifiées par la CNSS et l’ANAM vont de pair avec les attentes des citoyens et des prestataires de soins. Médias24 explique que le tarif de remboursement pour :

– la consultation chez le généraliste passe de 80 DH à 150 DH ;

– la consultation chez un spécialiste passe de 150 DH à 250 DH ;

– Le séjour en réanimation est passé de 1 500 DH à 2 500 DH/jour ; 

– Le séjour aux soins intensifs passe de 1 000 à 1 500 DH/jour ;

– Le séjour de l’hospitalisation médicale passe de 550 DH à 850 DH/jour.

«En ce qui concerne la cardiologie, certains actes ont été revus à la baisse suite à la constatation de la baisse des prix des consommables. La révision concernera également l’intégration de nouveaux actes à la nomenclature», explique Semlali à Médias24. «Le Petscan (technique d’imagerie, ndlr) a fait son entrée dans le panier de soins avec un tarif de base de 7 000 DH», précise une source du journal digital.

Date d’entrée en vigueur des nouveaux TNR

Toujours selon Médias24, les conditions énoncées dans ces nouvelles conventions stipulent que les TNR prendront effet 60 jours après leur date de publication au bulletin officiel. «Ainsi, tous les dossiers intervenus après cette date seront remboursés sur la base des nouveaux tarifs de référence», soulignent nos confrères.

Notons que fin 2018, la CNSS a versé 4,2 MMDH pour répondre aux 4,1 millions de dossiers de remboursement qu’elle a reçus. Grâce à l’augmentation des TNR, la Caisse va pouvoir assurer un coût supplémentaire de 5 %, soit 210 MDH, à périmètre constant. Elle pourrait même atteindrait les 20 %, soit 840 MDH, si elle prend également en compte la hausse du taux de remboursement et la revalorisation de certains autres actes, comme ceux de l’optique. Une somme qui, selon Médias24, pourrait largement «être prise en charge par la CNSS, car le régime AMO est excédentaire». Et d’ajouter qu’à fin 2017, «la CNSS disposait d’excédents importants de plus de 22 milliards de DH. De plus, le régime va bientôt bénéficier de ressources supplémentaires avec l’entrée en vigueur progressive de l’AMO pour les indépendants».

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