Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Amnistie sur le cash : les modalités de souscription

Amnistie sur le cash : les modalités de souscription

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

Par manque de confiance envers le système financier ou pour d’autres raisons, beaucoup de Marocains préfèrent thésauriser. L’amnistie sur le cash non déclaré institué par la loi de finances leur donne une occasion de régulariser leur situation. Pour que le Fisc ferme les yeux, ils s’acquitteront d’un montant équivalent à 5 % des avoirs déclarés. La contribution libératoire doit être versée le mois suivant la date de déclaration. Pour ne pas faire fuir les contribuables qui craindraient d’éventuelles représailles de l’administration fiscale, la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie.

Temps de lecture : 3 minutes

C’est un début d’année très chargé pour les banques. En plus de leur activité habituelle, elles doivent notamment gérer deux opérations d’amnisties instituées par la loi de finances. Il s’agit de l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger et celui sur le cash non déclaré. Pour cette dernière, une circulaire de l’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les contribuables peuvent bénéficier de cette faveur.

Concrètement, la mesure cible les profits ou revenus se rapportant à l’exercice d’une activité professionnelle ou agricole non déclaré, les dépôts bancaires dont la provenance n’est pas justifiée, les biens meubles ou immeubles non destinés à un usage professionnel acquis grâce aux avoirs non déclarés, les prêts accordés à des tiers… etc.

Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour profiter de l’amnistie avec une possibilité de prorogation du délai de deux mois renouvelables une fois, précise L’Économiste dans son édition de ce vendredi. Autrement dit, le délai limite de souscription peut aller jusqu’en octobre. Pour que le Fisc ferme les yeux, ils s’acquitteront d’un montant équivalent à 5 % des avoirs déclarés. La contribution libératoire doit être versée le mois suivant la date de déclaration. Pour ne pas faire fuir les contribuables qui craindraient d’éventuelles représailles de l’administration fiscale, la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie, indiquent plusieurs journaux. Les bordereaux qui seront transmis au Fisc par les banques ne comporteront pas les éléments d’identification des contribuables qui veulent régulariser leur situation. Par ailleurs, les dépenses financées ultérieurement par les avoirs déclarés ne seront pas prises en considération pour les besoins d’évaluation du revenu annuel dans le cadre de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables, note Medias24.

Par manque de confiance envers le système financier ou pour d’autres raisons, beaucoup de Marocains préfèrent thésauriser. L’amnistie vise donc à rapatrier une partie des liquidités en circulation vers le système bancaire. En tous les cas, c’est une opportunité pour les contribuables de se mettre en règle. Grâce à la data et au partage d’informations entre administrations, le fisc est mieux outillé pour traquer la fraude et les comportements suspicieux.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Zoom sur les défis économiques du Maroc, selon l’OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié sa première étude économique dédiée au Maroc. Ce rapport, qui …

Le Maroc face à la validation des acquis (VAEP)

Nombreuses sont les personnes dont les compétences ne sont plus à démontrer, mais dont l’absence d’un diplôme bloque leur évolution de leurs…

Pastèques : Maroc, deuxième fournisseur de l’UE

La culture de fruits telle que la pastèque, grande consommatrice d’eau, est interdite dans plusieurs régions du Maroc en raison du stress hy…

Le Maroc se hisse dans le Top 3 des destinations commerciales en Afrique

Dans ce classement prestigieux, qui prend en compte les performances économiques et l'attractivité numérique des pays sur la période de 2021…

Fruits et légumes : le Maroc dans le top cinq des exportateurs mondiaux

Le Maroc a réussi une véritable prouesse sur le plan agricole. Malgré un stress hydrique qui dure depuis plusieurs années, le Royaume est pa…

Conseil de la concurrence : les points clés du rapport annuel 2023

Le rapport annuel 2023 du Conseil de la concurrence souligne les efforts importants réalisés en matière de régulation des marchés et de cont…

MAFTA : accord stratégique ou désillusion économique pour le Maroc ?

L'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc (MAFTA) continue de positionner le Royaume comme un bénéficiaire unique sur le co…

Sardines à prix d’or : la faute à qui ?

Confrontés à cette crise, les acteurs de la pêche ont sollicité une intervention du Conseil de la concurrence pour réguler les circuits de c…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire