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Commission d’enquête parlementaire : 4 journalistes condamnés en appel

Triste sentence en appel pour quatre journalistes marocains poursuivis pour « divulgation d’informations concernant les travaux d’une commission d’enquête parlementaire ». Chacun a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 dirhams. Un syndicaliste de la Confédération démocratique du travail a également écopé de la même peine pour « violation du secret professionnel ».

Par Mohamed Laabi, Publié le 24/12/2019 à 15:31, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Coup dur pour l’accès à l’information et à la liberté de la presse. Lundi 23 décembre 2019, la Cour d’appel de Rabat a prononcé une sentence de six mois de prison avec sursis et 10 000 dirhams d’amende à l’encontre de quatre journalistes. Ces derniers sont poursuivis dans une affaire de publication d’informations liées aux travaux d’une commission d’enquête parlementaire, rapporte Médias24. Il s’agit de Mohamed Ahaddad, journaliste d’Al Massae, Abdelhak Belachgar du quotidien Akhbar Al Yaoum, Kaoutar Zaki du site web Le Siteinfo et d’Abdelilah Sakhir du site Al Jarida 24.



L’affaire remonte à fin 2016. Suite à une allocution d’Abdelilah Benkirane (ancien chef du gouvernement), les quatre journalistes ont publié des extraits de cette intervention qui a eu lieu devant la Commission d’enquête parlementaire, consacrée au déficit du régime civil géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR). Le syndicaliste Abdelhak Hissan (CDT) est accusé de leur avoir fourni des éléments d’informations. Il a écopé de la même sentence pour « violation du secret professionnel ».

 

« Nous avons été surpris par le verdict en première instance, nous le sommes de nouveau. Nous avons juste fait notre travail d’informer l’opinion publique sur un sujet qui suscitait son intérêt », a déclaré Abdelhak Belachgar, l’un des journalistes condamnés au site de l’hebdomadaire français L’Express. La même source souligne que la défense a plaidé pour l’acquittement, tandis que le parquet a requis entre 1 et 5 ans de prison ferme, conformément à la loi des modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. « Un nouveau Code de la presse ne prévoyant plus de peines de prison est entré en vigueur en 2016, mais les journalistes continuent d’être poursuivis selon le Code pénal », tient à préciser L’Express.

 

Maroc Hebdo estime, pour sa part, que Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, aurait pu sortir cette audience de la zone top secret. « Tout le monde sait que le système de retraite marocain risque la faillite dans quelques années comme d’ailleurs le système français sur lequel il est pratiquement calqué. L’audition de la commission parlementaire en charge du sujet, n’est pas une commission ad hoc et ne pouvait être entourée de mystères et ses délibérations frappées de secret », déplore Benchamach. L’hebdomadaire marocain affirme que ce dernier avait nié avoir porté une quelconque plainte avant de se rétracter et de préciser que la requête « lui a été remise par le président de la commission en question, Aziz Benazzouz, lui-même dirigeant du PAM ».


Le dernier recours qui se présente désormais aux journalistes et au syndicaliste est de remonter leur dossier à la Cour de cassation, ultime espoir pour remettre en cause ce jugement qui fait couler beaucoup d’encre. 

 

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