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Collectivités locales : Le chemin vers l’émergence encore loin

Le chantier pour ériger les territoires en véritable pôle d’attractivité reste immense. Aujourd’hui, elles souffrent d’un manque significatif de compétences. Cela se traduit par une dépendance très forte des ressources transférées ou gérées par l’Etat. Le manque de ressources qualifiées a des effets négatifs sur le développement des territoires dans la mesure où beaucoup d’entre-elles n’arrivent pas à investir correctement. La réforme de la fiscalité locale devrait permettre d’octroyer plus de marge de manœuvre financière aux collectivités locales. L’idée est notamment de réduire le nombre d’impôts et de favoriser aussi l’adhésion des assujettis. Par ailleurs, des experts réclament une révision de la formule de la taxe professionnelle.

Par J.R.Y, Publié le 26/09/2019 à 11:53, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Le ministère des finances (à travers la Trésorerie Générale du Royaume) en partenariat avec Fondafip organise chaque année un colloque sur les finances publiques. L’édition de cette année s’est focalisée sur les finances locales. C’est une thématique qui revient régulièrement parce que le chantier est énorme et qu’il y a encore beaucoup à faire pour ériger les territoires en véritable pôle d’attractivité.

 

Un problème de compétences…

Le talon d’Achille des collectivités locales aujourd’hui est la rareté des compétences et leur difficulté à les attirer. En cela, le statut de la fonction publique est pénalisant rappelle Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, puisque les régions ne peuvent recruter que des débutants. Pour attirer des personnes qui ont de l’expérience, elles doivent créer des passerelles avec les autres administrations. « Il est parfois difficile de transférer des compétences importantes aux collectivités territoriales parce que l’administration territoriale n’est pas forte », regrette l’ancien directeur général des collectivités locales. Nous avons beau élaboré les meilleures lois, il faut des personnes pour les mettre en œuvre, ajoute-t-il.

 

Aujourd’hui encore, la dépendance des collectivités locales envers des ressources transférées ou gérées par l’Etat demeure très forte. Les recettes qu’elles génèrent en propre sont peu significatives parce qu’elles ont du mal à recenser les redevables. Le taux de recouvrement des impôts locaux reste donc très faible. Le manque de compétences dans les collectivités locales a aussi des effets négatifs sur le développement des territoires dans la mesure où beaucoup d’entre elles n’arrivent pas à consommer les budgets dédiés aux investissements. Le taux moyen d’investissement se situe aux alentours de 40%, ce qui est très faible.

 

… et de fiscalité

Pour donner plus de marge de manœuvre financière aux collectivités locales, une réforme de la fiscalité locale est en cours, mais elle met du temps à se concrétiser. L’idée est notamment de réduire le nombre de taxes pour plus de clarté pour les assujettis et pour aussi favoriser l’adhésion. Le fait que l’on taxe le patrimoine des entreprises par exemple et non la valeur créée est décriée. Plusieurs observateurs appellent à une révision de la formule de la taxe professionnelle qui est aujourd’hui calculée sur le montant de l’investissement.    

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